Suppression indémnité Véhicule

Bonjour,

Je vous sollicite pour récupérer une réponse sur un problème épineux en interne.
Effectivement je pense avoir mon idée sur la réponse mais je pouvais avoir des éclairements je vous en serez reconnaissant.

Voilà embauché depuis 4 ans dans ma société,celle-ci me proposait une indemnité de véhicule à hauteur de X euro. Celle ci est uniquement stipulé par le biais d'un document signé de la DRH du siège à PARIS,mais n’apparaît nullement sur mon contrat de travail ni même ma fiche de salaire.
Apres restructuration en interne ce qui devait arriver arrive... à savoir suppression de cette indemnité...

Puis je esperer toucher une indemnité compensatrice??

Vous remerciant par avance de vos réponses

Bonjour,
Mais il faudrait savoir à quel titre cette indemnité vous était versée et si c'est pour un usage professionnel de votre véhicule...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Tout d'abord,merci pour votre réactivité !!

Lors de mon embauche,j'avais le choix entre un véhicule de service ou cette indemnité payée 10 mois sur 12.Celle ci est pour un usage professionnel de mon véhicule personnel.

Merci

Bonjour,
Mais comment touchiez-vous cette indemnité puisque vous dites qu'elle n'apparait pas sur les feuilles de paie ?
En général, ce genre de défraiement se fait au km et non au forfait et sous forme de note de frais.

L'employeur doit prendre en charge vos frais professionnels mais cela peut se faire forfaitairement sans que cela n'apparaisse sur les feuilles de paie comme le remboursement de notes de frais d'ailleurs...
En l'occurrence, une modification du mode de défraiement constituerait vraisemblablement une modification essentielle des conditions de travail, même s'il semble qu'il ait été décidé unilatéralement...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Effectivement c'est un peu particulier,cela se présente sous la forme d'un second virement sur le compte le 5 du mois 10m/12.Cette solution est proposée pour les cadres avec différents montants d'indemnité en fonction du poste.

Merci

En fait,les collègues de mon service (2 personnes) se voient supprimer leur véhicule de service au même que moi avec mon indemnité.

Un véhicule de service sera mis à disposition pour tous.
Donc tout déplacement professionnel se feront avec celui-ci.

Voila pensez vous que je puisse demander une quelconque indemnité compensatoire?

Merci d'avance

Ce serait un véhicule de fonction qui vous serait retiré, vous pourriez demander une compensation mais en l'occurrence, vous ne perdez normalement aucun avantage...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Effectivement puisqu'à partir de maintenant vous n'allez plus utiliser votre véhicule mais le véhicule de société mis à disposition pour vos déplacements professionnels, l'indemnité ne se justifie plus.