Suspension de contrat et démission

Question

2 messages

12/10/2021 14:19

Bonjour,

Ma question est la suivante :

Est-ce qu'il y a un préavis à une démission quand le contrat de travail est suspendu pour non vaccination ?

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Marck.ESP · Answer 1 · 12/10/2021

Superviseur

8413 messages

12/10/2021 15:03

Bonjour

Vous pouvez démissionner, mais il faut retenir que vous ne pourrez pas exécuter de préavis de rupture. Donc il n'y aura pas de versement d'une indemnité vis à vis de ce préavis non exécuté, ni de la part de l'employeur, ni de votre part..

Il serait néanmoins bon de vous rapprocher d'une instance syndicale.
__________________________
Nous ne sommes pas sur la tribune d'un amphithéâtre, mais sur un forum d'accès au droit. Soyons clairs et concis. Pas d'invectives ni remarques déplaisantes. Restons accueillants et respectueux , SVP. Merci. (°_°)

P.M. · Answer 2 · 12/10/2021

49353 messages

12/10/2021 15:21

Bonjour,

Normalement lorsque le contrat de travail est suspendu, vous devez respecter le délai de préavis de démission prévu par la Convenntion Collective applicable même s'il ne sera pas exécuté...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.