suspension de poste dans la fonction publique

Publié le 19/06/2012 Vu 1296 fois 1 Par
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19/06/2012 10:56

Bonjour Maître,

Je travaille dans la fonction publique en tant que chagée d'accueil d'un centre social, je suis suspendu de mes fonctions pour 4 mois motif (port d'un foulard) co-notion religieuse.
J'attend la date pour passer au conseil de discipline.
On me fais savoir par courrier que je peux reprendre le travail seulement sans rien porter sur la tete. (ce que je ne souhaite pas) également que c'etait soit une faute grave ou lourde.
Questions : ont-il le droit de m'imposer de ne rien mettre sur la tête ? esque cela est considéré comme faute grave ou lourde ?
quesqui pourrait se passer apres les 4 mois de suspension ( j'en suis à mes 3 mois)esque je pourrai prétendre à une indemnité de licenciement si je refusais de reprendre mon poste.

cordialement

19/06/2012 12:15

Bonjour,
S'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale du secteur d'activité...
Mais l'interdiction du port du foulard existe pour les agents publics et donc vous risquez vraisemblablement une radiation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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