Vol de téléphone portable en entreprise.

Publié le 08/09/2011 Vu 2715 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

08/09/2011 12:52

Bonjour,

Voila je me permet d'avoir votre avis sur mon cas que je vais vous décrire.

Je suis actuellement employé dans une entreprise depuis quelques mois. Lors de ma prise de poste, un casier ne fermant pas à clé (impossibilité d'y mettre un cadenas, et loquet de la porte bloqué sur la position fermeture, ce qui empeche meme la fermeture normale) m'a été remis par la directrice de l'établissement.
Un jour, lors de ma prise de pause, je me rends compte que le casier est grand ouvert, ainsi que ma sacoche où le portable n'est plus présent.

Paniqué, je décide donc d'aller porter plainte le lendemain matin pour bloquer le téléphone (la ligne étant bloquée dès le soir même).

Le problème est que je me retrouve sans téléphone car l'entreprise refuse de m'indemniser. J'ai essayé 2 recours: à l'amiable et via la mise en demeure.
Ces 2 recours ne m'ont mené à rien car je viens d'avoir la réponse du service juridique de l'entreprise qui me dit: "Notre assureur ne prend pas en charge ce type de vol donc nous ne ferons rien. Tournez vous vers votre chef de secteur".

J'ai donc eut un entretient avec le chef de secteur qui me dit: "Qui me dit que vous aviez bien votre téléphone dans votre sacoche dans le vestiaire? En plus vous êtes en contrat à durée indeterminé, on a déjà eut des cas ou de faux vols ont été déclaré. Donc je ne ferai rien, ce n'est pas mon problème".

J'ai envoyé la fameuse mise en demeure citant tout les textes de loi prouvant que l'entreprise est en faute (casier non fermé à clé, entreprise = dépositaire donc obligation de restituer le bien etc..) il y a un peu plus d'une semaine.

Que dois-je faire ensuite? Vers qui puis-je me tourner pour enfin finir cette histoire et récupérer enfin un téléphone (étant à la recherche d'un emploi stable je vous laisse imaginer l'importance de ce dernier)?

Je pense passer au niveau juridique mais vers qui?

Merci d'avance pour vos réponses.

08/09/2011 13:40

Bonjour,
Tous les recours individuels civils dans le cadre de l'exécution du contrat de travail sont de la compétence du Conseil de Prud'Hommes...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

08/09/2011 13:52

Ok donc il faut que j'appelle l'inspection du travail / conseil des prud'hommes?

08/09/2011 14:22

L'Inspection du Travail n'est pas une juridiction et est complètement indépendante, d'ailleurs je ne vous ai cité que le Conseil de Prud'Hommes pour faire condamner l'employeur...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

08/09/2011 14:34

Ok merci pour vos conseils.

J'ai appellé justement des aides à ce sujet qui m'ont conseillés d'attendre la fin de mon contrat pour lancer les diverses procédures juridiques.

08/09/2011 15:22

A condition de conserver des preuves de ce que vous avancerez...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter