temps partiel et heures supplementaires

Publié le 01/03/2012 Vu 1759 fois 6 Par
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08/11/2011 13:02

Bonjour
je suis employé en CDI a temps partiel (20 heures) hors j effectue régulièrement des semaines des 27 heures, heures qui me sont payées en heures complémentaires donc sans majorations
ayant eu moins d heure au mois d aout (semaine de 17h) ses heures ont été retiré de mes heures complémentaires effectuées au mois de septembre
lorsque j ai voulu me renseignés auprès de mon délégué syndical pour savoir si c'était légal
mon chef a dit que dorénavant on ne fera plus d heure supplémentaire
et qu'il embauchera un intérimaire pour cela
du coup mes collègues de travail me font la tête...
quels sont mes droit et recours possible?
merci d avance de vos réponses

08/11/2011 14:11

Bonjour,
Déjà l'employeur ne pouvait pas vous faire effectuer en heures complémentaires et à condition qu'un accord collectif le prévoît plus du tiers de l'horaire initial, d'autre part les heures complémentaires supérieures à 10 % de l'horaire initial devaient vous être payées majorées à 25 %, vous pouvez donc réclamer la régularisation sur 5 ans de quoi voir plus de sourires de la part de vos collègues...
Sans accord de modulation du temps de travail, par ailleurs, l'employeur a obligation de vous fournir de travail pour l'horaire prévu ou au moins de vous payer en conséquence...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

08/11/2011 16:08

merci de votre réponse
je ne déplore pas de faire des heures supplémentaires au contraire je souhaiterai même avoir un plein temps
et a t il le droit d'employer un intérimaire pour effectuer les heures que l on faisait en supplément?
car la toutes mes collègues m en veulent alors que je n ai fais que me renseigner....

08/11/2011 16:37

Les heures supplémentaires n'existent pas dans le cadre d'un temps partiel et j'ai tenté de vous expliquer les règles des heures complémentaires et des majorations qu'apparemment l'employeur ne vous a pas versées...
L'employeur prend vraisemblablement ça par prétexte car il se doute que vous allez justement découvrir les règles et demander la régularisation sinon je ne vois pas ce qui pourrait l'empêcher d'utiliser un intérimaire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

08/11/2011 20:07

dans ce cas la vu que je suis a mi temps puis je prétendre aussi a ce poste en intérimaire?

08/11/2011 23:03

L'employeur pourrait effectivement conclure un avenant avec un(e) salarié(e) à temps partiel pour lui faire effectuer davantage d'heures pour une durée temporaire déterminée mais sans lui faire atteindre la durée légale ou conventionnelle...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

01/03/2012 10:09

Voici un lieu qui devrait t'aider à distinguer heures complémentaires et heures supplémentaires http://assistant-juridique.fr/temps_partiel_heures_supplementaires.jsp

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