temps de trajet effectif ?

Publié le 31/07/2012 Vu 3857 fois 10 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

30/07/2012 16:10

bonjour,
je dépends de la convention collective de la metallurgie
le siège de l entreprise est à lisieux et mon lieu de travail est à caen (aucun locaux). je voudrais savoir si mes heures de trajet sont considéré comme des heures effectifs de travail lorsque mon chantier se situe ailleurs que sur mon lieu de travail habituel sachant que je passe toujours par caen avant d'aller sur un chantier

30/07/2012 17:38

Bonjour,
Il faudrait savoir si c'est l'employeur qui vous oblige à passer par un lieu précis avant de vous rendre sur les chantiers...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

30/07/2012 18:55

sur mes fiche de déplacement mon employeur me déclare toujours de caen au chantier

30/07/2012 19:51

Cela ne répond pas exactement à l'interrogation en tout cas normalement le temps de trajet n'est pas du temps de travail effectif mais il conviendrait déjà de consulter la Convention Collective applicable...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

30/07/2012 22:15

le problème c'est que sur la convention collective rien n'est mentionné, c'est bien pour cela que j'essaie de me renseigner

30/07/2012 23:29

Moi, je n'en suis pas si sûr : Accord national relatif aux conditions de déplacement :
Organisations d'employeurs:
Union des industries métallurgiques et minières.
Organisations syndicales de salariés:
Fédération confédérée Force ouvrière de la métallurgie CGT-FO ; Fédération des syndicats de la métallurgie CGC ; Fédération des syndicats chrétiens de la métallurgie CFTC.

En tout cas merci pour votre attention...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

30/07/2012 23:55

ca m arrive de travailler à plus de 1000 km de chez moi ce qui me fait a peu pres 10h de route aller et 10h de route retour, donc le lundi je fait 1 journée de route, du mardi au jeudi je doit faire mes 35h et le vendredi je refait 1 journée de route pour rentré.
ce qui fait 55h.
es ce normale ?

31/07/2012 00:15

Si vous aviez pris le temps de lire l'accord attentivement, vous auriez vu que lorsque les temps de déplacement se font pendant les heures de travail, c'est du temps de travail effectif et donc vous ne devier pas faire plus que les durées légales de travail sur une semaine :
2.2.1. Le temps de transport correspondant à des déplacements se situant dans le cadre de l'horaire de travail n'entraîne pas de perte de salaire.
Encore merci pour votre attention...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

31/07/2012 00:36

merci beaucoup
je l'avais lu mais je ne l'avais pas compris comme cela
donc ca répond à ma question.
donc mon employeur est en tord ?
et si je doit etre à 8 heures sur mon chantier avec la voiture de fonction cela veut dire que je me déplace en dehors de mes heures de travail. es ce du travail effectif ?

31/07/2012 09:19

Bonjour,
Il serait préférable de lire l'accord sur ce point aussi car les temps de trajets y sont prévus mais comme je vous l'ai dit, ils ne sont pas du temps de travail effectif s'ol ne sont pas pendant l'horaire de travail...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1434 avis

249 € Consulter