Temps de travail & Déplacement professionnel

Publié le 15/02/2012 Vu 1623 fois 1 Par
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15/02/2012 19:47

Bonjour,

J'aimerais avoir des précisions sur un point flou de mon contrat de travail.

J'ai un contrat CDD avec un statut cadre sous la convention collective SYNTEC.

Mon contrat à une première clause stipulant un duré hebdomadaire de travail de 38,5 heures avec une plage fixe de présence et deux plage mobiles arrivée/départ.

Une autre clause stipule que dans le cadre de mon activité, je suis amené à faire des déplacements. De plus un refus serait un motif de rupture du contrat. Je précise qu'un déplacement type s’effectue généralement à l’étrange sur 2 jours avec une ou deux nuit d’hôtel.

Ma question est donc la suivante:
Comment est t'il possible de combiner un déplacement sur 2 jours et un taux horaire fixe d'environ 38h? Je reporte toutes les semaines mon temps de travail à ma hiérarchie. Mon patron n'accepte pas de demande d'heures supplémentaires, hors quand je parts en déplacement je suis donc obligé d'arranger mon report d'heure pour arrivé 38,5.

Je ne suis pas en conflit avec mon patron, je souhaiterais simplement un avis sur ce point qui me semble très flou.

Merci à vous.

15/02/2012 21:45

Bonjour,
Le temps des déplacements professionnels lorsqu'il se déroule en dehors de l'horaire de travail n'est pas du temps de travail effectif mais il doit donner lieu à contrepartie soit en repos soit financière...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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