4ème demande, mi-temps dans le cadre d'un congé parental

Publié le 17/04/2016 Vu 1188 fois 8 Par
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17/04/2016 09:27

Bonjour,

Étant à 80% dans le cadre de la naissance de mon enfant en décembre 2013, puis-je demander un mi-temps sachant que j'ai, depuis sa naissance, été :

- Mi temps de juillet à novembre 2014
- Congé parental total de novembre 2014 à novembre 2015
- 80% de novembre 3915 à aujourd'hui

Donc maintenant je souhaite demander un 50% jusqu'au moins les 3 ans de mon enfant. Est-ce possible et mon employeur peut-il refuser ?

J'espère vous avoir donné toutes les informations nécessaires.
Merci pour votre aide.
:)

17/04/2016 09:37

Bonjour,
Normalement, c'est avant l'échéance de chaque période annuelle que vous pouvez prévenir du renouvellement du congé parental jusqu'au 3 ans de l'enfant en respectant le délai de prévenance sans que l'employeur puisse s'y opposer...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

17/04/2016 09:56

Merci pour votre réponse.

Donc étant à 80% initialement de novembre 2015 à novembre 2016, je peux demander à être à 50% même si j'ai déjà demandé 1 fois à être à 50%, 1 fois en congé parental total et 1 fois à 80 %.
Tant que je demande avant novembre 2016 en respectant le mois de préavis je peux le faire si j'ai bien compris, je n'ai pas de nombre maximum de demandes de temps partiel dans ce cadre.
Le renouvellement 3 fois maximum qu'on peut lire concerne le congé parental total ?
Ou congé parental total et temps partiel ? Dans mon cas j'ai demandé 1 fois le premier et 2 fois le second.
Pardon de redemander d'autres précisions.
Merci

17/04/2016 10:59

Si c'est une modification du congé parental, ce n'est pas une nouvelle prolongation donc, il faudrait savoir ce qu'il en est et à quel terme expire la dernière demande...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

17/04/2016 11:16

Oui c'est une modification. J'ai déjà demandé un mi temps après la naissance de mon enfant suivi d'un congé parental total d'un an et suivi d'un temps partiel 80% qui est sensé se terminer en novembre 2016.

Aujourd'hui je souhaite changer ce 80% en un mi temps 50%, mais voilà ce que j'ai lu que ''le cpe peut être prolongé 2 fois'' ce qui n'est pas mon cas, moi je souhaite modifier.
Je sais que je peux en faire la demande mais l'employeur peut il refuser sachant que c'est toujours dans le cadre de la naissance d'un enfant, et que ce dernier n'a pas encore 3 ans ?

17/04/2016 11:47

Puisqu'il va déjà jusqu'en novembre 2016, date des 3 ans de l'enfant, il ne s'agit pas d'une prolongation mais d'une modification en cours que toutefois l'employeur n'est pas forcé d'accepter, il faudrait donc en discuter avec lui...
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Cordialement.

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17/04/2016 12:17

Je me suis mal exprimée sûrement..
Je souhaite modifier ce 80% avant novembre 2016
En somme, demander à être à 50% de mai à novembre.
Mon enfant n'aura donc pas encore 3 ans.
Ma question porte surtout sur le fait que j'ai déjà demander à modifier mon temps partiel comme indiqué plus haut (enfant né en décembre 2013, première demande : 50% de juillet 2014 à novembre 2014, deuxième demande : congé parental total de novembre 2014 à novembre 2015 et troisième demande : 80% de novembre 2015 à novembre 2016)
Je souhait modifier ma dernière demande de 80% en 50%
Y a t il un nombre maximum de demandes de modification à faire pour les temps partiels dans le cas d'un cpe ?
Il me semble que l'employeur ne doit pas refuser dans ce cas précis mais je ne sais pas si j'ai encore le droit de changer...

17/04/2016 13:32

C'est bien sûr en novembre 2016 ou plutôt apparemment en décembre 2016 que votre enfant aura 3 ans et que d'après ce que vous indiquez le terme du congé parental est déjà prévu et je n'ai jamais dit qu'il a déjà 3 ans...
J'avais compris aussi vos demandes à répétition de modifications du congé parental au cours des différentes périodes annuelles que l'employeur a acceptées sans a priori y être obligé...
Il n'y a pas un nombre de demandes de modifications du congé parental maximum puisque normalement, c'est un engagement sur un an d'où ma réponse car ce que l'employeur ne peut pas refuser c'est la prolongation par période au maximum annuelle jusqu'aux 3 ans de l'enfant...
Donc, à mon avis, cela ne peut passer que par un accord commun sans que vous puissiez imposer une nouvelle modification en cours de période même si c'est la dernière...
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Cordialement.

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