ADMISSION CHEQUES VACANCES

Bonjour,
Le CE de mon entreprise donne des chèques vacances aux salariés depuis 2 ans. Cette année certains salariés ne les auront pas car ils ont participer a un voyage organiser par le CE. La réponse qui a été faites "comme tu es parti en voyage tu n'auras pas les chèques vacances".
On t il le droit de faire ça?
Je cherche l'info pour pouvoir leurs dire s'il on le droit de faire ça.
Merci.

Bonjour,
Il faudrait déjà consulter la délibération du Comité d'Entreprise attribuant les chèques vacances et celle concernant le voyage...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Le voyage était ouvert à tt les salariés. Il payait la moitié du montant. Leur conjoint payer 70% du montant. Pour les chèques vacances les critères sont par rapport au quotient familial. Il a 4palliers différents.

Je n'ai pas parlé des modalités mais d'un texte précis de délibérations qu'il serait étonnant que vous ayez pu consulter si rapidement...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Il n'y a pas de texte. J'ai oublié de vous dire que je fesait parti de ce CE mais je n'ai pas d'étiquette syndical tandis que les autres membres en on une. La décision ce sont eux qu'il l'on décidé mais il y a pas de texte. La seule chose qui on dit c'est"ceux qui font le voyage n'auront pas de chèque vacances". C'est tout.

Il y a forcément une délibération du Comité d'Entreprise prévoyant l'attribution des chèques vacances sinon, elle n'aurait aucune légalité et une autre pour l'organisation du voyage...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je comprends pas ce que vous entendez par délibération ?
C'est le CE qui prend en charge les chèques vacances.

Lorsque le Comité d'Entreprise prend une décision, cela fait l'objet d'une délibération, c'est étonnant que comme membre vous ne le sachiez pas tout comme l'existence de comptes-rendus des réunions...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Il y a des comptes rendus. Il y a ds délibérations. Sur la mise en place des chèques vacances on a voté à l'unanimité . Pour l'organisation du voyage et les critères financier idem. Par contre sur la non attributions des chèques vacances il n'y a pas eu de vote ni de "délibérations". Cette décision a été prise par le délégué syndical.

Si la délibération d'attribution des chèques vacances ne prévoit aucune restriction et si la participation du Comité d'Entreprise au voyage ne prévoit pas qu'elle se substitue aux chèques vacances, le Délégué Syndical a lui seul ne peut pas en disposer autrement...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bsr,
Sauf si il existe une limite budgétaire par bénéficiaire.

Ce serait donc une restriction évoquée dans ma réponse précédente...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Non il y a de limite par bénéficiaire. Donc seul le DS n'a pas le droit de décider. En plus de ça il n'est pas pas élu au CE.

Bonjour,
C'est même inimaginable, si c'est le cas, que les membres du Comité d'Entreprise se laissent dicter les règles d'attribution des chèques vacances par un non élu...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.