ré-aménagement d'horaires peut-on me l'imposer ? Aidez-moi svp

Publié le 01/10/2013 Vu 1156 fois 1 Par
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01/10/2013 11:09

Bonjour,

je travaille actuellement dans le commerce et j'ai un contrat de travail à temps partiel. Je suis maman d'un petit qui va à la crèche et suis la seule dans l'équipe qui ai un enfant.
Mon employeur veut m'imposer un changement de mes horaires de travail, et les nouveaux horaires ne me permettent plus d'aller chercher mon enfant à la crèche.
Mon contrat de travail stipule ma répartition du temps de travail avec une clause de réaménagement possible en cas de réorganisation des plannings collectifs.
Dans la convention collective, il est également noté :

"Lorsque le contrat a prévu les modalités et les cas de modification de la répartition de la durée du travail, le refus du salarié d'accepter un changement de la répartition de la durée du travail ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement si la modification est incompatible avec l'une des situations suivantes :

- obligations familiales impérieuses ;

- suivi d'un enseignement scolaire ou supérieur ;

- responsabilités associatives ;

- période d'activité fixée chez un autre employeur ou une activité professionnelle non salariée.

Il en va de même en cas de changement des horaires de travail au sein de chaque journée travaillée qui figurent dans le document obligatoirement transmis au salarié."

Que dois-je faire ? Le fait de ne pouvoir aller chercher mon enfant à la crèche constitue-t-il une "obligation familiale impérieuse" ?

Il veut également m'obliger à signer les nouveaux plannings en me disant que cela ne constitue pas un accord de ma part des nouveaux horaires mais que cela sert simplement à justifier ma présence au travail ? Est-ce vrai ? Si je ne suis pas d'accord quels horaires dois-je alors appliquer sans me mettre hors la loi ?

Merci d'avance Dernière modification : 01/10/2013

01/10/2013 11:30

Bonjour,
Je vous conseillerais d'au contraire ne pas signer les nouveaux plannings et s'il le faut par lettre recommandée avec AR ou remise en main propre contre décharge d'invoquer des obligations familiales impérieuses en plus du fait qu'il ne s'agisse pas d'une réorganisation des plannings collectifs...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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