amménagement temps de travil

Publié le 02/04/2013 Vu 882 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

29/03/2013 17:09

bonjour
je travaille depuis 23 ans dans une enseigne de grande distribution ( je ne sais pas si je peux citer le nom sur ce forum) après un divorce j'ai ma petite fille de 8 ans une semaine sur deux. après un fongecif de 7 mois mon employeur n'accepte plus d aménagé mes horaire et me fait même des horaires défavorable les semaines ou j'ai ma fille (prise de poste a 5h00 le matin quelques jours ,d'autres jours fin de poste a 22h00 )bref il me pousse vers la sortie.ayant un titre d'électricien (suite a mon fongecif) je compte ouvrir une autoentreprise .ai je un recours quelconque pour "obliger mon employeur a adapté mes horaires ou dois je me résigné a prévoir un licenciement pour non respect de mes heures de travail? ( car il est evident que je ne peux pas laisser mon enfant de 8 ans mettre son reveil se préparer et allez a l’école seule
merci pour vos futures réponses.

29/03/2013 17:18

Bonjour,
Il faudrait savoir si vous êtes à temps plein ou partiel et par ailleurs l'intitulé exact de la Convention Collective applicable à défaut de son numéro...
Il faudrait savoir aussi si l'accord d'aménagement vos horaires avait été formalisé par écrit et d'autre part quels étaient vos horaires précédents...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

29/03/2013 19:29

Bonjour,

merci pour votre intérêt a ma question .je suis a temps plein euh pour l'intitulé exact de la convention ....j'avoue que je cherche mais n'ai pas encore trouvé je sais que c'est la convention de carrefour hypermarché (pardon pour le modérateur si je n'ai pas le droit de citer) et non rien na été mis par écrit ( bien entendu )tout à été verbal_pour mes horaires précédents...ils sont variables chaque semaines ( je peux prendre à 5 h00 du matin et finir à 13 ou 14 h00 ou prendre à 14h 00 et finir à 22 h00 ) la seule obligation pour mon employeur , c'est que je sois informé 15 jours à l'avance

29/03/2013 19:47

Il y a quand même une obligation de principe, c'est que le changement d'horaire ne soit pratiqué que dans le seul intérêt de l'entreprise et vous pourriez donc lui demander par lettre recommandée avec AR ce qui le justifie si vous estimez qu'il en use abusivement...
La convention collective applicable doit figurer sur vos bulletin de paie en plus de l'affichage dans les locaux et d'un exemplaire que l'employeur doit tenir à la disposition des salariés pour consultation...
Si c'est bien de celle-ci dont il s'agit, le travail de nuit fait l'objet de l'art. 5.12 de la Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire et normalement l'employeur déjà ne peut pas vous imposer de travailler de nuit même partiellement sans votre accord...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou même de l'Inspection du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

02/04/2013 10:23

bonjour,j'ai une autre question... en fait oui il sagit bien de la bonne convention collective que vous avez citez.
les délégué du personnel mon assuré qu'il y a possibilité de faire adapter mes horaires si je créais mon autoentreprise ( chose que j'avais déja en vue de faire) pourtant j'ai beau cherchez dans cette fichue convention,je n'y trouve rien ,pourriez vous m'aider? merci d'avance

02/04/2013 11:35

Bonjour,
Je ne sais pas s'ils veulent parler du temps partiel pour créér ou reprendre une entreprise ou pour participer à la direction d’une "jeune entreprise innovante"...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter