Bonjour
l'arrete de la cour de cassation du 11 mai 2016 change t il quelque chose au calcul du nombre d'heures a effectuer par un salarié annualisé au 31/12 ?
Selon mon employeur, un salarié doit éffectuer 1607 heures et ce , qu'elle que soit le nombre de CP pris durant l'année.
J'ai une salariée qui a pris 38 CP car retour de congé maternité, une autre qui a pris 31 CP car un jour d'ancienneté en plus ( nous avons 30 jours de CP car semaine de 6 jours)
Si nous devons demander a travailler les Cp pris au delà des 30 alors ce ne sont plus des CP me semble t il ?
Merci