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Publié par
valf
Bonjour,
Je souhaiterais avoir des informations sur l'annualisation du temps de travail.
Sur une semaine de travail où il était prévu 35 h de travail dont 7 h de travail le dimanche, comment se passe la rémunération, est-elle majorée ? je ne trouve aucune information dans la CCN (1404), juste que les heures jusqu'à 44 h ne sont pas considéré en HS.
De plus comment cela est-il rémunuré si je travaille un jour férier ?
Merci de vos réponses.
Dernière modification : 24/11/2020 - par Tisuisse
Superviseur
Publié par
P.M.
Bonjour,
Il faudrait savoir ce que vous appelez l'annualisation du temps de travail et je vous propose déjà ce dossier...
Pour le travail des jours fériés, il convient de se référer à l'art. 4.4.2 de l'Accord du 22 janvier 1999 relatif à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail en annexe de la Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM :
4.4.2. Indemnisation
Les heures de travail effectuées les jours fériés donnent lieu, au choix du salarié, à une majoration de salaire de 50 % ou à un repos équivalent pour chaque heure effectuée s'ajoutant, le cas échéant, aux majorations légales pour heures supplémentaires.
En outre, les heures de travail effectuées les jours fériés donnent droit à un repos équivalent.
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
