Bonjour et bienvenue
Prenez d'abord contact avec l'inspection du travail.
Le CSE a un rôle essentiel dans la négociation de cet accord. Il doit veiller à ce que les intérêts des salariés soient pris en compte et que l'annualisation ne porte pas atteinte à leurs droits.
Il a un rôle consultatif, mais il ne peut pas imposer une décision aux salariés. L'accord doit être voté et accepté par les salariés, et chaque salarié a le droit de refuser un changement de contrat qui ne lui convient pas.
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Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)