Annualisation du temps de travail

Question

1 message

21/11/2024 09:20

Bonjour,

J'aimerais savoir si c'était une obligation de passer sur une annualisation. Nous travaillons dans un centre médical privé, Convention Cabinet Médicaux et notre employeur veut que l'on passe en annualisation. Un accord a été établi et donné au CSE pour signature. Notre titulaire du CSE, nous dit que nous sommes dans l'obligation de l'accepter.

Merci pour votre aide.

Bien Cordialement

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Marck.ESP · Answer 1 · 21/11/2024

Superviseur

8217 messages

21/11/2024 09:33

Bonjour et bienvenue

Prenez d'abord contact avec l'inspection du travail.

Le CSE a un rôle essentiel dans la négociation de cet accord. Il doit veiller à ce que les intérêts des salariés soient pris en compte et que l'annualisation ne porte pas atteinte à leurs droits.

Il a un rôle consultatif, mais il ne peut pas imposer une décision aux salariés. L'accord doit être voté et accepté par les salariés, et chaque salarié a le droit de refuser un changement de contrat qui ne lui convient pas.
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