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Une question juridique ?
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Bonjour, je suis dans une entreprise ou le temps de travail est annualisé. Tous les mois je renseigne mes horaires sur une fiche de travail. Je dois travailler 151 heures par mois, ma question est si un mois le patron me donne une semaine de rtt, je remplis ma fiche en renseignant les heures travaillées mais sur le total du mois je perds les 40 heures non travaillées sur le mois (rtt) plus 35 heures d'heures supplémentaires de ces rtt. Est-ce normal..?
Exemple:
Semaine 1: rtt
Semaine 2: 40 heures travaillées
Semaine 3: 40 heures travaillées
Semaine 4: 40 heures travaillees
Donc 120 heures travaillées sur 151, je perds 31 heures de travail plus 35 heures de rtt (déduites des heures supplémentaires), sachant que sur l'année je suis toujours en positif de 150 heures supplémentaires en moyenne. Le calcul n'aurait-il pas dû se faire sur l'année et les heures de rtt déduites que si le total était inférieur au nombre d'heures. En clair pour une semaine de rtt (35 heures),je perds ces 35 heures plus les 40 heures que j'aurai dû travailler soit 75 heures.
Idem pour les jours d'absence maladie ou autre.
J'espère avoir été clair.
Merci
Bonjour,
Le repos correspondant à du temps RTT est du temps de travail effectif...
Un arrêt de travail pour maladie doit être déduit du quata d'heures à réaliser...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci pour votre réponse.
Donc dans le cas d'une semaine de rtt, pas d'amputation sur les horaires du mois. Les heures de repos sont à comptabilisées dans le mois..?
Merci
Exactement...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci beaucoup..
Cordialement,
Sylvain
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