Annualisation du temps de travail - RTT

Bonjour/Bonsoir,

Je travaille au sein d'une collectivité et suis annualisé. Je dois travailler 1607 heures sur une période de 52 semaines.
Ma question est la suivante : Si je pose 1h de RTT sur une journée, est-ce considéré comme du temps de travail effectif ?
La raison de ma question : il a fallu que je pose 1h de RTT pour un rendez-vous chez le médecin. Mon employeur m'a donc fait poser 1h de RTT et m'a décompté 1h dans l'annualisation (1h à travailler ailleurs pour arriver aux 1607 heures).

J'avoue être intrigué par ce mode de fonctionnement car j'ai l'impression de perdre le bénéfice de mes RTTs.

Bonne soirée,

D.

Bonjour,
Il faudrait que vous consultiez l'accord de Réduction du Temps de Travail applicable ans l'entreprise si c'est bien de cela dont il s'agit car normalement le repos se prend par demi-journée entère voire par journée...
Mais normalement les jours RTT étant en compensation de travail effectif, ils n'impactent pas le quota d'heures de travail, c'est pareil s'il s'agit du Repos Compensateur de Remplcement d'heures supplémentaires...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour votre réponse :).

Je ne sais même pas si cet accord existe, je travaille dans la fonction publique territorial (communauté d'agglomération).
J'ai du mal à saisir le "fonctionnement" des RTT en rapport avec l'annualisation. Quand je lis le sujet suivant :
http://www.legavox.fr/forum/travail/salarie/temps-travail/annualisation-temps-travail_62652_1.htm

Je finis par ne plus comprendre. La particularité de ce système est qu'on ne raisonne plus en jours de congés mais en heures. Notre année de travail se découpe en cycles d'heures et non de jours. Quand l'agent a besoin d'être libéré (impératif) et que le service le permet, ne peut-il pas poser des heures de RTT qui seraient comptabilisées comme du temps de travail effectif ? Nous disposons de 35h d'ARTT.

Voilà ce qu'il fallait préciser, s'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale du secteur d'activité...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,
des RTT prises à l'heure ?? Très étonnant effectivement !!

Et nous avons la possibilité de composer des journées de repos en combinant heures de CP + heures de RTT. Imaginez qu'un agent de la fonction publique territoriale (FPT) ait besoin d'une journée de repos correspondant à 8h de travail, le responsable peut lui faire poser 6h de CP + 2 de RTT.
L'annualisation dans la FPT est une véritable usine à gaz ... que personne ne comprend. Responsable syndical, responsable de service, assistante RH, RH, chaque personne a son interprétation de l'organisation.

Bonjour,
Il doit au moins y avoir le Tribunal Administratif qui y comprend quelque chose car il est tout aussi étonnant que les congés payés soient calculés en heures et pas en jours...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Il me semble que c'est une particularité de l'annualisation. Tout est converti en heures.

Il n'a jamais été prévu à ma connaissance que tout soit converti en heures puisque, en tout cas en droit privé, les congés payés sont exclus du quota d'annualisation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je vous propose, entre autres, ce dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour le lien :).

Après lecture de celui-ci et rapide analyse du fonctionnement de notre service (au sein de la collectivité), il semble logique que les jours de CP, RTT et autres ne soient pas convertis en heures.
Mais cette analyse me fait revenir à ma question initiale, à savoir, si un agent pose une journée ou une semaine de RTT, il paraît logique que ce temps soit considéré comme du temps de travail effectif, non ?

Bonjour,
J'en reviens donc tout autant à ma réponse initiale :
Mais normalement les jours RTT étant en compensation de travail effectif, ils n'impactent pas le quota d'heures de travail, c'est pareil s'il s'agit du Repos Compensateur de Remplcement d'heures supplémentaires...
Autrement dit ce la ne rajoute pas d'heures au quota à effectuer sur l'année...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Oui je pense comprendre mais il y a deux interprétations possibles à votre explication.

Exemple 1 : Les agents ont 5 jours de RTT, ils les posent sous la forme d'une semaine dans l'année (semaine pendant laquelle ils étaient censés travailler 35 heures). Cela ne change rien aux 1607 heures travaillées à l'année MAIS cette semaine n'est pas considérée comme du temps de travail effectif et les agents devront travailler les heures (35) sur le reste de l'année.

Exemple 2 : Les agents ont 5 jours de RTT, ils les posent sous la forme d'une semaine dans l'année (semaine pendant laquelle ils étaient censés travailler 35 heures). Cela ne change rien aux 1607 heures travaillées à l'année MAIS cette semaine est considérée comme du temps de travail effectif et les heures "manquées" ne devront pas être réalisées sur le reste de l'année.

J'essaie au maximum de ne pas tourner en rond dans ma réflexion, désolé si je vous donne l'impression du contraire :(.

Mais il n'y a aucune interprétration possible :
Autrement dit ce la ne rajoute pas d'heures au quota à effectuer sur l'année...
Puisque c'est en compensation de travail effectif donc c'est comme si le salarié avait travaillé...
Ce qui peut créer la confusion c'est quand vous indiquez qu'une heure vous a été décompté dans l'annualisation car dans ce cas ça devrait vous faire une heure de moins à travailler, comme il se doit...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

question à pmteforum
bonjour, j'aurais une question je suis annualisée à 37h5 semaine. 365 jours - 52 RH - 11 jours fériés - 30 congés annuels - 12 trimestriels = 260 jours x 6h25 (37,5:6) = 1625 heures + 7 h jour solidarité = 1632 heures à effectuer dans l'année. Je travaille de nuit à raison de 10h5 par nuit. 1632 : 10,5 = 155,43 nuits an. lors du comptage, les RH, Jours fériés, congés annuels et trimestriels ont valeur 0 mais on nous compte aussi les RTT à valeur 0. Est ce normal ? Je vous serais reconnaissante de m'apporter des éclaircissements sur ce sujet. D'avance je vous remercie. Nat

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,
Ma question concerne les RTT. Je sais qu'ils ont une valeur de 7 heures. J'effectue un horaire de 10H5 par nuit. Dans le cadre de l'annualisation la nuit où je pose un RTT elle m'est comptée à 0h00. Ne devrait-on pas me compter la différence, c'est à dire 3,5 heures à rajouter dans le comptage de l'annualisation ? Merci pour votre réponse. Bonne soirée.

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.