Apprenti - Ai-je le droit au RTT

Question

2 messages

26/06/2013 22:34

Bonjour,

Je suis apprenti (bac+5) dans un tout petit cabinet de conseil. Je n'ai pas de contrat hormis le CERFA signé en début d'année.

Je sais que j'ai le droit à 5 semaines de vacances comme un employé, mais ai-je le droit à des RTT ?

Mon contrat stipule 35 heures, mais je fais régulièrement entre 40 et 50 heures par semaine.

Nous n'avons personne pour s'occuper de l'administratif et mon patron semble un peu se noyer. Connaissez-vous des cabinets sérieux auprès de qui ont pourrait externaliser ce genre de sujets (contrats, fiche de paie, calcul des RTT, enregistrements,etc. ?)

Merci par avance pour vos réponses, je ne sais pas où chercher.

PS : Mon école et le CFA ne me fournissent pas de réponse.

Cdlmt

2 messages

27/06/2013 09:38

Bonjour,

Merci de votre réponse.
En revanche, mon contrat arrive a échéance dans 2 mois et je ne pense pas pouvoir me faire payer les heures supplémentaires à ce stade.

Merci

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

janus2fr · Answer 1 · 27/06/2013

Superviseur

15622 messages

27/06/2013 08:52

Bonjour,
Avec un contrat 35 heures, il ne peut être question de RTT.
En revanche, si vous faites des heures supplémentaires, ces heures doivent vous être payées (majorées) ou, si un accord le prévoit, donner lieu à repos compensateur de remplacement.

P.M. · Answer 2 · 27/06/2013

49423 messages

27/06/2013 11:35

Bonjour,
Le paiement des heures supplémentaires, si vous pouvez prouver leur accomplissement, peut être exigé à titre rétroactif...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Papou22 · Answer 3 · 02/07/2013

4 messages

02/07/2013 02:59

RTT
Récupération Temps de Travail
Donc soi c'est payé avant la fin de l année de travail ou récupérer

janus2fr · Answer 4 · 02/07/2013

Superviseur

15622 messages

02/07/2013 07:40

Bonjour Papou22,
Pourriez-vous être plus explicite ?

P.M. · Answer 5 · 02/07/2013

49423 messages

02/07/2013 08:16

Bonjour,
C'est hors sujet puisque comme dit précédemment en travaillant 35 h, il ne peut pas y avoir de RTT = non pas récupération mais Réduction du Temps de Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.