Apprentissage heures supplémentaires

Question

1 message

14/01/2015 12:11

Bonjour,
Ma fille de 15 ans est en apprentissage de cuisine, elle fait des semaines de 60 heures, alors qu'on a signé un contrat de 35 heures.Ses heures supplémentaires ne sont jamais payées ni rattrapées en tant que congés.De plus,lors de sa semaine de cfa, son patron l'oblige à venir travailler le vendredi soir et le samedi toute la journée.
quelles solutions pourrions-nous trouver pour que ma fille ne soit plus exploitée? Peut-elle casser son contrat ?
Merci de vos réponses.

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P.M. · Answer 1 · 14/01/2015

49425 messages

14/01/2015 16:42

Bonjour,
La salarié ou vous même comme représentant légal pourriez refuser qu'elle accomplisse illégalement des heures supplémentaires ce qui constitue du travail dissimulé...
C'est le Conseil de Prud'Hommes qui pourrait prononcer la résiliation judiciaire du contrat d'apprentissage mais je vous conseillerais de vous rapprocher de l'Inspection du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.