Arrêt Heures supplémentaires

Publié le 24/09/2012 Vu 1388 fois 3 Par
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24/09/2012 10:51

Bonjour,

Suite à la nouvelle lois, mon employeur souhaite réduire le nombre d'heures supplémentaires.
La question est simple : A-t-il le droit ?

Mes conditions au contrat signé :

35 heures + 3h30 d'heures supplémentaires par semaine.

il est précisé dans mon contrat que sur notification de l'employeur, les heures supplémentaires pourront être annulées.


J'aurai tendance à penser que je n'ai rien à dire si mon employeur réduit les heures supplémentaires. J'ai signé en connaissance de cause.

Merci de vos réponses.

24/09/2012 10:56

Bonjour,
La formulation paraît curieuse et il faudrait savoir si l'horaire contractuel est clairement de 35 h ou de 38h30 et par ailleurs quel est l'horaire collectif affiché éventuellement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

24/09/2012 11:08

L'horaire contractuel est de 35 heures avec 3h30 d'heures supplémentaires, soit 38h30.

Je regarderai plus en détail mais l'horaire collectif, c'est 35 heures. Tous les salariés ne sont pas concernés par la nouvelle mesure.

Dans ce cas là, je ne vois pas ce qui pourrait empêcher mon employeur de réduire mon nombre d'heures supplémentaires sur simple notification.

Merci !

24/09/2012 11:41

Effectivement, je ne vois pas non plus à mon avis ce qui pourrait l'en empêcher...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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