Astreintes + temps de travail

Bonjour,

Je travaille depuis une dizaine d'années en tant qu'agent d'exploitation dans un aéroport, je suis sous le cadre de la Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien.

Je travaille sous un système de cycles pour mon planning sur le mois.
Par exemple sur une semaine comme suit:
Lundi-Mardi-Mercredi: astreinte de 00h à 8h + travail effectif de 8h à 13h
Jeudi-Vendredi: 08h-18h
Pour un total de 35h hors astreintes.

Concernant ces fameuses astreintes, je dois être joignable la veille au soir (à partir de 18h) et j'ai maximum 1h de prévenance pour venir sur mon lieu de travail. Je peux ainsi etre appelé à 18h pour me dire de venir à 00h ou etre appelé à 02h du matin pour embaucher à 03h.

Je suis ainsi environ 80h par mois d'astreinte et touche un peu plus de 100€ brut/mois.

1ère question, étant d'astreinte seulement à partir de 00h, suis je obligé de répondre à mon téléphone avant 00h?

Ensuite, je dois dépointer si j'ai plus d'une heure de "repos" entre 2 astreintes.
Exemple: Je prends mon service à 00h, je finis à 02h, je dépointe, je dois reprendre à 03h15 pour finir 06h, je redépointe et je reprends à 8h jusqu'à 13h.
Est-ce normal que je doive dépointer de cette façon, et donc ne pas etre payé pendant ce temps ?

Tout en sachant que vu le peu de temps qu’il y a, c’est impossible de retourner chez moi (30min de route). De plus, je n’ai aucune salle dédiée à notre repos.

Jusqu’à maintenant je ne me suis jamais plains car il n’y avait de l’astreinte qu’occasionnellement, mais depuis plusieurs semaines, il y en a toutes les nuits, et venant d’etre papa de jumeaux, c’est pour moi très compliqué de pouvoir gérer tout ça avec la fatigue accumulée !

Merci d’avance pour votre aide et désolé pour le pavé.

Bonjour,
Je ne comprends pas, vous dîtes être d'astreinte à partir de 18 h puis après que vous le seriez à partir de 00 h pour savoir si vous devez répondre au téléphone alors qu'il semble que ce soit l'heure à partir de laquelle serait prévue une intervention alors que la question pourrait seulement se poser entre 13 h et 18 h...
Normalement, les temps de trajets jusqu'au lieu d'intervention et pour en revenir font partie du temps de travail effectif penfant les période d'astreinte...
Les astreintes doivent normalement faire l'objet d'un Accord collectif et je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel si les conditions d'astreinte ont été modifiées notamment par la fréquence des interventions mais normalement le repos quotidien de 11 h avant la première astreinte ou après la dernière doit être préservé auquel s'ajoute éventuellement le repos hebdomadaire de 24 h...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour votre réponse rapide.

Je suis désolé mais je n'ai pas tout compris.

Tout d'abord nous avons une pointeuse qui définit nos horaires effectifs. On prend notre vacation, on pointe, on la finit, on dépointe. Les temps de trajet ne sont pas pris en compte dans le temps de travail effectif.

Lorsque je suis d’astreinte de 00h à 8h, je suis susceptible de venir avec 1h de prévenance au préalable. Ils peuvent m’appeler à 23h pour me dire d’embaucher à 00h, mais souvent, on est prévenu vers 18h.

Exemple, on m’appelle le dimanche à 18h pour me dire que je dois venir à 01h le lundi matin.
Sur mon planning, mes périodes d’astreintes sont clairement notées de 00h à 08h.

C’est pour cela que je me demandais s’ils avaient le droit de m’appeler avant 00h (heure de début effective de mon astreinte).

C’est plus clair ainsi ?

Donc c'est un tort si les temps de trajets ne sont pas pris en compte dans les temps d'intervention...
Même si une intervention n'est prévue qu'à partir d'une heure plus tardive entre-temps vous restez d'astreinte mais je ne comprends toujours pas cet horaire d'astreinte qui ne serait que de 00h à 8h alors qu'a priori vous l'êtes de 18h à 8h le lendemain car vous semblez confondre astreinte et intervention sinon, si l'astreinte ne commence qu'à partir de 00h vous n'êtes pas obligé de répondre avant...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

On est susceptible d'embaucher qu'à partir de 00h, mais on est prévenu par téléphone au moins 1h avant, donc forcément en dehors de notre période d'astreinte, et d'après ce que vous dites, ce n'est pas normal.

Concernant la salle de repos, ont-ils une obligation de nous en mettre une à disposition, sachant que l'on est souvent amenés à rester sur notre lieu de travail sans être payés (puisque pas le temps de rentrer chez soi) ?

Dernière chose, il m'arrive de faire 00h-13h voire 00h-14h, niveau amplitude, ça me parait énorme, surtout lorsqu'on a pas possibilité de se reposer l'après-midi et qu'on enchaine ces horaires plusieurs jours d'affilés...

Bonjour,
Il faudrait savoir exactement à quelle heure commence votre période d'astreinte car avant l'heure c'est pas l'heure...
Si vous êtes obligé de rester sur votre lieu de travail pendant une astreinte, cela devient du temps de travail effectif...
On ne sait pas si lorsque vous parlez de 00h-13h voire 00h-14h c'est en astreinte ou en temps de travail effectif...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Ma période d'astreinte commence à partir de 00h et finit à 8h. Je ne viens que si l'on m'appelle avant et qu'il y a un avion, sinon je suis chez moi. S'il y a un ou plusieurs avions, je viens.

Par contre, comme ils nous obligent à dépointer si le prochain avion est dans plus d'une heure, on a pas le temps de rentrer chez nous et on reste à l'aéroport sans etre payés.

Ensuite à partir de 8h, j'embauche, (ou rembauche si j'ai travaillé la nuit), jusqu'a 13h ou 14h (Travail effectif).

C'est incompréhensible, soit vous êtes en astreinte avant pour que l' on puisse vous appeler soit vous ne l'êtes pas...
Il me semble vous avoir dit que les temps de trajets sont normalement compris dans les temps d'intervention donc dans le temps de travail effectif, si vous restez à la disposition de l'employeur sans pouvoir vaquer à vos occupations personnelles, c'est la même chose...
Il me semble vous avoir dit aussi que le repos quotidien de 11 h doit être respecté avant ou après les interventions et la durée maximale du travail devrait être respectés...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

On est pas d'astreinte avant 00h mais on a toujours fait comme ça... malheureusement. Avez vous le texte de loi qui correspond à cela ainsi que pour le temps de trajet qui devrait etre compté comme travail effectif?

On ne reste pas à la disposition de l'employeur, mais on a juste pas assez de temps pour rentrer chez nous, et donc on reste à l'aéroport en passant le temps comme on peut.

Le repos quotidien est respecté lorsqu'on finit à 13h; si on reprend à 00h, ça fait 11h de coupure. Bien sur, c'est si on ne tient pas compte du ou des appels que l'on reçoit avant 00h s'il y a de l'astreinte la nuit suivante...

- Art. L3121-9 du Code du Travail :
Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise.
La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif.
La période d'astreinte fait l'objet d'une contrepartie, soit sous forme financière, soit sous forme de repos.
Les salariés concernés par des périodes d'astreinte sont informés de leur programmation individuelle dans un délai raisonnable
- Arrêt 06-43834 de la Cour de Cassation :
Selon l'article L. 212-4 bis du code du travail, une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'entreprise, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif. Il en résulte que le temps de déplacement accompli lors de périodes d'astreintes fait partie intégrante de l'intervention et constitue un temps de travail effectif
Lorsque vous restez sur votre lieu de travail ou d'intervention sans avoir le temps de rester chez vous vous ne restez pas à la disposition de l'employeur et pouvez vaquer à vos occupations personnelles, selon vous, tant mieux pour lui, la question ne se pose plus alors...
Selon vous aussi, répondre à un appel téléphonique en étant d'astreinte ne serait pas du temps d'intervention alors ceux qui n'ont pour tâche que du dépannage téléphonique ne seraient jamais en intervention et "Ensuite à partir de 8h, j'embauche, (ou rembauche si j'ai travaillé la nuit)" dans ce cas aussi, le repos quotidien serait respecté...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.