Augmentation du temps de travail pendant 6 mois

Bonjour,

Pensez - vous qu'il est possible d'augmenter pendant 6 mois le temps de travail d'un salarié embauché à temps partiel ? (Par exemple, lui proposer de faire 30h par semaine au lieu de 25h)

J'ai trouvé des textes au sujet des modulations, des avenants aussi. Mais rien de suffisamment clair concernant la durée possible de leur mise en application.

Merci d'avance !

Bonjour,
Il est possible que l'employeur lui fasse la proposition de conclure un avenant temporaire ou qu'il lui fasse effectuer des heures complémentaires moyennant majorations à condition qu'un Accord collectif prévoit que leur limite est portée à un tiers de l'horaire initial et mention au contrat de travail...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour votre réponse,

Pour les heures complémentaires, c'est limité à 12 semaines, non ?

Pour les avenants, Ils sont limités à 8 par an, mais ce sont des avenants de quelle durée ?

En tous cas, ça me semblait impossible et je me suis encore trompée :-)

Il y a lieu de se référer à l'art. L3123-13 du Code du Travail :
Lorsque, pendant une période de douze semaines consécutives ou pendant douze semaines au cours d'une période de quinze semaines ou pendant la période prévue par un accord collectif conclu sur le fondement de l'article L. 3121-44 si elle est supérieure, l'horaire moyen réellement accompli par un salarié a dépassé de deux heures au moins par semaine, ou de l'équivalent mensuel de cette durée, l'horaire prévu dans son contrat, celui-ci est modifié, sous réserve d'un préavis de sept jours et sauf opposition du salarié intéressé.

L'horaire modifié est égal à l'horaire antérieurement fixé auquel est ajoutée la différence entre cet horaire et l'horaire moyen réellement accompli.
Pour le nombre d'avenants, c'est à l'art. L3123-22 :
Une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir la possibilité, par un avenant au contrat de travail, d'augmenter temporairement la durée de travail prévue par le contrat.
La convention ou l'accord :
1° Détermine le nombre maximal d'avenants pouvant être conclus, dans la limite de huit par an et par salarié, en dehors des cas de remplacement d'un salarié absent nommément désigné ;
2° Peut prévoir la majoration salariale des heures effectuées dans le cadre de cet avenant ;
3° Détermine les modalités selon lesquelles les salariés peuvent bénéficier prioritairement des compléments d'heures.
Les heures complémentaires accomplies au delà de la durée déterminée par l'avenant donnent lieu à une majoration salariale qui ne peut être inférieure à 25 %.
Il ne prévoit pas de durée maximale d'effet de chacun d'eux...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.