Avenant à la baisse (temps plein vers temps partiel)

Publié le 25/06/2013 Vu 1555 fois 6 Par
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24/06/2013 16:52

Bonjour

il y a un an, la direction nous a proposé à tous au service administratif de la structure un avenant à la baisse par courrier recommandé (diminution de 10%).

Nous avons tous accepté afin d'éviter le licenciement de quelqu'un (enfin, c'est comme cela que cela a été présenté).

Toutefois, si j'ai accepté le principe de la baisse de contrat et que depuis un an je ne travaille pas le vendredi après-midi, je n'ai à ce jour toujours pas eu mon avenant...

quelle conséquence puis-je en tirer à l'encontre de mon employeur ?

Merci

24/06/2013 17:22

Bonjour,
Il faudrait savoir comment s'est exprimée cette acceptation et si les Représentants du Personnel sont intervenus par la signature d'un Accord collectif...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

25/06/2013 09:47

Bonjour,

acceptation par retour de courrier et pas d'accord collectif (pourquoi parlez vous d'accord collectif ?)

Merci

Cordialement

25/06/2013 11:15

Bonjour,
Vous n'indiquez pas précisément comment l'acceptation a été exprimée même si je présume que c'est par écrit et de quelle manière la durée temporaire de la mesure était fixée...
Si je fais allusion à un accord collectif pour la réduction du temps de travail par accord collectif c'est que si elle s'accompagne d'une baisse de salaire, il s'agit également d'une modification essentielle du contrat de travail que le salarié peut refuser, à l'employeur d'en tirer les conclusions et éventuellement de procéder au licenciement individuel...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

25/06/2013 11:34

Oui pardon quand je dis par retour de courrier je parle évidemment d'une réponse écrite. J'ai accepté par écrit. Il n'y a pas eu d'accord collectif. Chacun (8 salariés) a reçu la proposition d'avenant à la baisse (du temps complet au temps partiel, baisse de volume horaire accompagnée d'une baisse de salaire proportionnelle (moins 10%).

que voulez vous dire par "durée temporaire" ? sur la proposition d'avenant, était indiqué qu'elle envisagerait un retour au temps plein que dans la mesure d'un certain nombres d'heures prestées annuelles atteint (je parle au niveau de la structure).

Je me demande juste quelle conséquence provoque le fait que je n'ai jamais finalement eu d'avenant à mon contrat (mais évidemment j'ai accepté par écrit et depuis plus d'un an je ne viens pas une demi-journée par semaine et ma fiche de paie à 10% de rémunération en moins)

25/06/2013 11:45

Si votre acceptation écrite de réduction du temps de travail avec baisse de salaire, vraisemblablement pour raison économique, était définitive et non temporaire, je ne vois pas ce que maintenant vous pourriez revendiquer hormis le fait que normalement un temps partiel (inférieur à 35 h) exige normalement certaines précisons par contrat de travail ou avenant...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

25/06/2013 11:48

C'est exactement l'idée que je m'en faisais mais je souhaitais un avis extérieur. Je ne vais pas m'embêter à réclamer à tout prix mon avenant cela n'aura pas grand intérêt. Merci à vous.

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