Avenant sur un contrat de travail a temp partiel

Publié le 10/03/2015 Vu 1295 fois 6 Par
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09/03/2015 20:32

Bonjour, je suis employer dans un restaurant en tant que "emplyé polyvalent", je suis en faite plongeur en CDI depuis 3ans.

Mon contrat stipule que je doit effectuer 110h par mois a raison de 25h par semaine.

Pour le mois de février, mon emplyeur me dit qu'il a plus besoin de moi et que mes heure vont etre augmenté, par le biais d'un avenant.

Le problème est que mon employeur a attendu la fin du moi pour calculer le nombre d'heures effectués et me rediger mon avenant. On ma dit que cette pratique n'ete pas legal car on ma remis mon avenant le 3mars le jour de ma paye et je n ai rien signé.

J'ai donc contacter l'inspection du travail par téléphone pour connaitre mes Droits et ils m'ont dit que normalement il n'avait pas a modulé mes heures de travailles et qu'il devait m'afficher 25h chaque semaine minimum (pas une semaine à 32h et une semaine a 18h) et que l avenant aurais du etre signé avant de faire ces heures.

Je contact donc l'employeur qui me dit qu'il est dans son droit tant que je fait mes 110h mensuelle. 2 jours apres je suis convoqué et on me fait comprendre que c est moi qui abuse mais on ne me reparle toujours pas de cette avenant.

Je recontact donc aujourd hui l'inspection du travail qui cette fois ci me confirme qu'ils sont dans leurs droits mais me dit qu'il n'ont pas le droit de me faire un avenant de 1 mois pour un temp partiel.

Je ne sait plus qui a tort ou raison aidez moi s'il vous plait car sa devien ingérable. ils se vengent en me fesant faire les week end tout seul (alors que d'habitude on est 2), me convoque dans le bureau a 23h heure a la quel je suis debordé dans ma plonge pendant 30min qui a fait que j ai fini a 1h45 au lieu de 0h alors que le lendemain je recommencer a 10h et si je suis pas content je peut fair un abandon de poste ou une demission.

09/03/2015 22:30

Bonjour,
L'employeur doit s'en tenir à l'horaire prévu au contrat de travail éventuellement en vous faisant faire des heures complémentaires dans le limite de 10 % de l'horaire initial porté à un tiers par Accord collectif et mention au contrat de travail à temps partiel...
Il peut être conclu un avenant augmentant l'horaire préalablement sans jamais le porter à celui d'un temps plein mais vous nêtes pas forcé de l'accepter...
Vous devez un repos quatidien minimum de 11 h entre deux journées de travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

09/03/2015 23:39

Merci pour cette réponse donc un avenant de 1 mois est donc possible d'après ceux que je comprend mais comme je n'ai rien signé l'avenant est nul et donc je suis en droit de réclamer la majoration de mes heures.

Par contre pourquoi sans jamais le porter à un temps plein? il m'ont déjà fait des avenant de 1 mois a 35h.

Je ne cherche pas la guerre c'est juste que j ai été trop gentil (avenant, remplacement dernière minutes, congés paternité non pris...) et maintenant il se permettent des liberté et je veux leur dire stop mais tout ce que j ai gagné c'est de me faire saqué car je ne me suis pas laisser faire

09/03/2015 23:50

Puisque l'avenant doit être préalable et qu'en plus vous n'êtes pas obligé de l'accepter, effectivement, vous pouvez demander le paiement d'heures complémentaires...
L'art. L3123-17 du Code du Travail précise :
Le nombre d'heures complémentaires accomplies par un salarié à temps partiel au cours d'une même semaine ou d'un même mois ou sur la période prévue par un accord collectif conclu sur le fondement de l'article L. 3122-2 ne peut être supérieur au dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans son contrat calculée, le cas échéant, sur la période prévue par un accord collectif conclu sur le fondement de l'article L. 3122-2.

Les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail accomplie par un salarié au niveau de la durée légale du travail ou à la durée fixée conventionnellement.

Chacune des heures complémentaires accomplies dans la limite fixée au premier alinéa du présent article donne lieu à une majoration de salaire de 10 %

Le fait de porter le temps partiel à celui d'un temps plein permet au salarié de revendiquer que cet horaire devienne définitif, même si c'est par avenant...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

10/03/2015 00:02

Je pense que le fait que je soit sous convention collective de restauration fait que j'ai du mal a m'y retrouver peut être que sa ne s'applique pas dans mon cas (j'avais lu ce txte et la mention "ou à la durée fixée conventionnellement" m'a mis le doute.

Le 1er avenant à 35h date de 2 ans et demi donc j aurais du être a 35h depuis ce temps? moi qui ne cherche que sa un 35h et il le savent (c'est de la survie un 25h avec des enfants), ils se sont bien moquer de moi.

Quel recourt me conseillez vous?

10/03/2015 00:25

Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale voire d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

10/03/2015 01:04

Je vous remercie pour toutes ces précisions, malheuresement petite structure pas de délégué syndicale et je n'ai pas les moyens pour un avocat.

Je vais prendre rendez vous avec l'inspection du travaille de ma ville pour trouver une solution.
Une entreprise super quand j ai été embauché et qui est devnue l'enfer quand la gérante a changer. Je ne pense pas rester labas car il me feront vivre un enfer car je ne compte plus me laisser faire et demander mes heures du.

Encore merci

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