fin de l'avenant contrat travail

Bonjour

Je suis Marie je travaille dans une crèche associative comme educatrice avec un CDI depuis aout 2009 je suis à temps partiel qui s'est transformé en temps complet par l'intermédiaire d'un avenant signé entre mon employeur et moi même le 30 mars 2011.
Ce document comporte sur une première feuille les coordonnées de ma crèche puis un tableau "excel" avec mes horaires mensuels reprenant le détail de la répartition de ces derniers avant signature de l'avenant ce qui correspond à 27h hebdomadaire et 117 mensuels
sur la deuxième feuille il est écrit "A partir du 30 mars " puis suit un deuxième tableau avec la répartition de mes nouveaux horaires de manières hebdomadaires soit 35h et mensuels
Mon salaire a évolué de façon plus que favorable pour un gain non négligeable d'environ 350 euros environ

Il était relativement clair pour moi que ce changement de salaire et d'emploi du temps serait interrompu lorsqu'une nouvelle educatrice serait embauché mais cette précision ne m'avait été apportée que de manière orale elle n'est pas metionnée sur l'avenant en toutes lettres
Et...... ma nouvelle collègue arrive !

C'est ma première expérience professionnelle suivant l'obtention d'un diplome et non plus un "job étudiant"
J'adore la structure associative et l'équipe avec laquelle je travaille je ne veux pas créer de "soucis"à mon employeur mais j'aimerai tout de meme connaitre mes droits

MERCI d'avance pour vos réponses

Bonjour,
De toute façon, à partir du moment où l'employeur a fait évoluer votre temps partiel pour un temps plein même si cela avait été par un avenant temporaire, vous pouvez revendiquer le maintien du temps plein...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour votre réponse rapide
Juste une précision l'avenant à un contrat de travail ne peut jamais etre remis en cause ou bien est ce le fait d'un avantage acquis pour le salarié ( augmentation de salaire) ou le changement de mon salaire de base qui me donne des droits à la poursuite des horaires à temps plein?
A bientot sur le forum

C'est une Jurisprudence de la Cour de Cassation par référence au Code du Travail qui prévoît qu'un contrat de travail à temps partiel ne peut pas être porté à un temps plein correspondant à la durée légale du travail ou conventionnelle même par avenant : Arrêt 04-43180
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci beaucoup pour la précision de votre réponse
A bientot sur le forum
Marie

Pour compléter ce qui précède,voici la position de la jurisprudence :

"En effet, au visa de l’article L 212-4-3 du code du travail (devenu l’article L 3123-17 du code du travail), la Chambre sociale de la Cour de cassation pose en principe que selon ce texte, le contrat de travail à temps partiel détermine les limites dans lesquelles peuvent être effectuées des heures complémentaires au-delà du temps fixé par le contrat et les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail au niveau de la durée légale ou de la durée fixée conventionnellement.

Dès lors elle casse logiquement l’arrêt rendu par la Cour d’appel. En effet, il résultait des constatations de celle-ci que les heures effectuées par la salariée en exécution des avenants avaient eu pour effet de porter sa durée hebdomadaire du travail au niveau de la durée fixée conventionnellement (qui au cas d’espèce semble correspondre à la durée légale du travail, soit 35 heures par semaine). Cette situation étant prohibée, le contrat de travail à temps partiel devait être requalifié en un contrat de travail à temps complet.

Il résulte en conséquence de cette décision de la Chambre sociale de la Cour de cassation que le salarié à temps partiel ne peut voir sa durée du travail portée, même temporairement sur une courte période, à hauteur de la durée légale du travail ou de la durée fixée conventionnellement. Un avenant au contrat de travail ne permet pas de déroger à cette interdiction et à la sanction applicable en la matière, à savoir la requalification du contrat de travail à temps partiel en un contrat de travail à temps complet.

Cordialement
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Je

Pour citer la source des commentaires complémentaires qui précèdent c'est un extrait de ce dossier
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

D'où mes """"
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Je

Cela ne répond pas légalement à un Copyright et à l'obligation d'indiquer ses sources car mieux vaut rendre à César...
Il vaut toujours mieux l'original que la copie...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Vous avez raison ....je le fais d'ailleurs : autant pour moi !
je connais d'ailleurs bien le problème,étant depuis ma retraite Auteur.
Cordialment
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Je