Avenant pour reduction de temps de pause

Publié le 16/07/2011 Vu 2734 fois 7 Par
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13/06/2011 15:01

Bonjour,

Voila sa fait depuis septembre 2010 que je suis en CDI 33H, dans la téléphonie, nous sommes 3 Bureau devisée.

Dans notre contrat de travail il est écrie pour les temps de pause 10minute toute les heures mais il ya 3semaine mon chef a décider de couper les groupe en 2 pour séparer les pause , c’est-à-dire que le 1er groupe va faire par exemple leur pause a 10h et le 2eme groupe a 10h15 ,nous avons accepter de le faire mais maintenant il souhaite nous faire signer un avenant pour pouvoir faire 5minute de pause toute les heures ou 10minute toute les 2heures.

Ma question doit 'on accepter de signer l'avenant? Merci d'avance.

13/06/2011 17:01

Bonjour,
Vous n'êtes jamais obligé de signer un avenant et apparemment cela constitue une modification essentielle du contrat de travail que l'employeur ne peut pas vous imposer sinon, il n'aurait pas besoin de passer par là...
Je vous conseillerais éventuellement de vous rapprocher des représentants du Personnel s'il y en a dans l'entreprise...
En absence de CHSCT, vous pourriez aussi en parler au Médecin du Travall...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

16/07/2011 15:44

Bonjour;

Merci de vos conseils, désolé de répondre en retard j'ai eu quelque complication du à ma grossesse, donc nous sommes que 16 salarie c'est depuis aout que c'est ouvert, aucun syndicat.

Bon comme vous aviez dit je vais essayer de me diriger vers le médecin de travail. Malheureusement il y a eu énormément de problèmes après sa.
Je voudrais vous poser une 2éme questions, dans mon travail quand je fais ma pause-déjeuner de 2 h, le plus souvent je la fais dans la cafétéria au travail .un jour mon responsable m'a vu dans la cafeteria avec mon PC portable, il m'a dit interdit de le rapporter la prochaine fois, car il n'y a pas de convention pour sa .à t'il raison ou tord? si vous pouvais me repondre.


Merci d'avance.

16/07/2011 16:45

Bonjour,
Si c'est votre PC personnel, vous faîtes ce que vous voulez pendant votre pause déjeuner, sinon si vous restez sous les directives de l'employeur, vous lui demandez de vous la payer au titre des dispositions du Code du Travail :
- art. L3121-2 :
Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis à l'article L. 3121-1 sont réunis.
Même s'ils ne sont pas reconnus comme du temps de travail effectif, ces temps peuvent faire l'objet d'une rémunération prévue par une convention ou un accord collectif de travail ou par le contrat de travail.

- art. L3121-1 :
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

16/07/2011 17:07

Merci de repondre a mes questions, je suis un peu perdu avec de nouveau travail j'avais j'amais eu de souci auparavant mais mon responsable fais sa propre loi ,il a pris l'habitude quond lui dit toujours oui!Donc quand on est pas d'accord il dit quond le respecte pas.

Donc si j'ai bien compris,j'ai droit de raporter mon pc portable et si il est pas d'accord il me paye le temps que je consacre a mon pc lors de ma pause dej.c'est bien cela ?

16/07/2011 17:12

Vous avez le droit de vaquer librement à des activité personnelles pendant les temps de pause et l'usage d'un PC personnel en fait partie surtout que vous n'êtes même plus dans les locaux de travail donc déjà l'employeur ne peut pas vous interdire de l'utiliser...
C'est aussi le respect de la vie privée...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

16/07/2011 17:17

Ba enfaite la caféteria est installer dans le centre d'appel ,prés de nos postes de travail ,c'est trés petit tous est a coté.

16/07/2011 17:46

Près du poste de travail, ce n'est pas le poste de travail mais cela ne fait que s'ajouter au fait que vous pouvez faire ce que vous voulez pendant un temps de pause...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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