BADGE POUVANT SERVIR DE CONTROLE HORAIRE

Bonjour,
La société dans laquelle je travaille a mis en place un système de badge pour pénétrer dans le batiment. Ce badge a pour but d’éviter les intrusions non désirées ; il ne fait officiellement et en aucune façon office de pointage.
La direction peut elle le cas échéant, s’appuyer sur ce système pour controler nos horaires ? Je pense précisément à une collègue qui depuis quelques années ampute allègrement ses journées d’au moins une heure de présence… Commençant à 9h00 elle devrait finir à 18h00 ; annualisation des 35 heures. En fait si elle arrive entre 9h00 et 9h30, elle repart au plus tard à 17h30 !
La DRH peut elle la surveiller et ainsi lui reprocher un jour ses horaires ?

Merci

Bonjour,

Tout système de contrôle des horaires des salariés doit être soumis préalablement à l'avis des représentants du personnel, faire l'objet d'une information auprès des salariés et d'une déclaration, en principe, auprès de la CNIL.

Dans le cas contraire, toute preuve fondée sur un système n'ayant pas respecté la procédure d'information ne pourra être accueilli par le juge. En outre, les salariés concernés pourraient même demander des dommages-intérêts.
__________________________
Cordialement.

Donc soit la direction a installé ce système avec les autorisations et avis ad-hoc et alors là ils peuvent s'en servir comme outil de controle ? soit ces badges n'ont qu'une utilité; notre sécurité, ont été installé sans avis, et là impossible pour eux de s'en servir comme base de controle ?

Vous avez tout compris.
__________________________
Cordialement.

Bonsoir,
Vous pouvez demander à la CNIL si elle a été consultée.Normalement,tout contrôle de personnel doit faire l'objet d'une demande à la CNIL .Quelques fois ,il y a des enregistrements et la salariée risque de se faire piègée .Quand il y a un doute les DRH ont plusieurs façons légales de contrôler les salariés.Par exemple les heures des signatures de fermeture des dossiers informatiques ,ou ils viennent en personne dans le bureau de la personne à différentes heures .
Amicalement vôtre
suji KENZO