Cadre dans la restauration et organisation du temps de travail

Publié le 02/12/2012 Vu 2578 fois 5 Par
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02/12/2012 09:35

Bonjour,
Je suis Directeur d'un restaurant appartenant à une grande chaine de la grande distribution et cela fait bientôt deux ans que je travaille ainsi sans rien dire : Lundi, mardi, mercredi, jeudi et samedi : 7h00 - 15h30 sans interruption et il est très rare que je quitte mon poste à l'heure ! Il m'arrive même de partir à 19h00 le samedi !
Vendredi : 7h00 - 22h00/23h sans interruption (on m'a demandé d'ouvrir le soir et d'organiser des soirées à thème.
Dimanches (2 en décembre) : 7h00 - 15h30

Je travaille très dur et on ne me donne aucun repos compensateur, ni de rémunération pour les heures supplémentaires que je fais. Je n'ai qu'une journée de repos hebdomadaire, et encore... On préfère me faire tenir le restaurant tout seul (puisque je ne suis pas payé) et on m'interdit d'embaucher alors que mon contrat (plus une annexe à celui-ci) me donnent les "pleins pouvoirs"

Ce qui me pousse à vous contacter, c'est que mon épouse, enceinte de notre 5ème enfant, à fait, le 19 novembre, un infarctus. Vous pensez bien que dans l'urgence de la situation, j'ai du prévenir mes supérieurs et quitter mon travail. Ma femme partait en soins intensifs et il fallait que je m'organise pour nos 4 enfants. Cela m'a demandé 3 jours. J'ai aménagé mes heures de travail (avec le soutien de mon équipe) pour vite reprendre mon poste en prévenant la direction qui ma menacé de licenciement malgrès un certificat de l'hôpital prouvant ma bonne foi ! Je viens de constater qu'on a retiré de ma paye de novembre la somme de 400 euros ! Alors que la direction me devait 11 jours de congé paternité à l'occasion de la naissance de mon 4eme enfant, que j'avais demandé par LRAR et durant lequel on m'a demandé de venir quand même travailler sans pour autant être payé faute de quoi je risquais de voir mon cdi prendre fin - mais le directeur m'a clairement fait comprendre que je pouvais m'asseoir dessus. Voici la mention figurant sur mon CDI de Cadre Niveau 5 (CC Hôtels et restaurants) "Il est entendu que cette rémunération constitue la contrepartie de votre activité dans le cadre d'un horaire hebdomadaire de 39 heures de travail effectif, y compris les sujections et majorations tenant aux modifications d'horaires en plus ou en moins, aux heures supplémentaires habituelles nécessitées pour le bon accomplissement de la mission, au travail le dimanche... Quels sont mes droits ? Que faire ? C'est invivable !

02/12/2012 18:13

Bonjour,
C'est à vous de voir si vous voulez mettre un terme à cette exploitation dont vous êtes "victime" et je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail, voire d'un avocat spécialiste puisque la clause figurant à votre contrat de travail n'a aucune valeur en tout cas pour exonérer l'employeur de vous payer les heures supplémentaires au-delà de 39 h par semaine, ce que vous pourriez déjà lui réclamer par lettre recommandée avec AR sur la base d'un relevé le plus précis possible...
Si l'employeur a utilisé une subrogation pour les indemnités journalières pendant le congé paternité, il y a en plus fraude à la Sécurité Sociale...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

02/12/2012 20:16

Merci beaucoup pour vos conseils et votre rapidité... Je vais faire le nécessaire, mais pour ce qui est de mon Congé de Paternité, l'employeur m'a retiré l'équivalent de 11 jours en paye... Alors que j'ai travaillé, et signé des bons de livraisons auprès de mes fournisseurs (ce qui constitue une preuve de ma présence dans l'entreprise) durant ma période de congé paternité... Je n'ai à ce jour ni été payé, ni rattrapé ces 11 jours de congé.

02/12/2012 21:12

Vous ne précisez pas si vous avez quand même perçu les indemnités journalières de la Sécutité Sociale mais cela s'ajouterait à vos demandes de régularisation de salaires et heures supplémentaires...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

02/12/2012 21:48

Pour répondre à votre question, j'ai été indemnisé par la sécurité sociale. C'est pourquoi je pensais préférable de "récuperer" mes 11 jours ultérieurement, comme proposé par mon employeur qui avait besoin de ma présence pour ne pas à avoir à fermer l'établissement. Arrivé là, il refuse de me donner 11 jours de congé en contrepartie, et refuse aussi de les payer... Ce qui fait que je suis bloqué.

Cordialement...

02/12/2012 23:53

Je ne pense pas que le problème se situe uniquement pour ces 11 jours qui effectivement devraient soit vous être payés soit être compensés en repos même si vous-même avez accepté de ne pas prendre votre congé paternité ce qui est comme je l'ai dit une fraude à la Sécurité Sociale mais il faudrait envisager un examen plus global de la situation et un recours sur les nombreuses irrégularités...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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