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Bonjour,
Je viens de prendre connaissance de l'article concernant les cadres au forfait jour.
Je suis dans ce cas.
J'ai un forfait de 217/218 jours, mais je vois que sur mon bulletin de salaire, il n'est fait a aucun endroit du nombre de jours travaillé dans le mois, du cumul ou de quoi que ce soit.
L'employeur a t-il une obligation de faire apparaitre sur le bulletin de paie ce nombre de jours ?
De plus, il faut un entretien annuel pour valider le forfait jours, parler avec l'employeur de conditions de travail et je n'ai pas ce genre d'entretien non plus. J'ai bien un entretien annuel, mais en aucun cas le forfait jour n'est abordé.
Que puis je imposer à mon employeur pour régulariser la situation, et que me conseillez vous de faire.
Sincères salutations
Bonjour,
Il faudrait savoir ce que prévoît l'accord collectif et individuel au niveau du décompte, en tout cas l'employeur doit le tenir à la disposition de l'Inspecteur du Travail...
Par ailleurs, vous pourriez vous référer à l'art. L3121-46 du Code du Travail
Je vous conseillerais dans un premier temps de vous rapprocher des représentants du Personnel s'il y en a dans l'entreprise...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Vous devriez lors de l'entretien annuel aborder le sujet du nombre de jours travaillés. Il est possible que l'employeur de mauvaise foi, vous rétorque que "vous êtes mal organisé ou que vous manquez de formation".
Je vous conseille de faire un décompte mensuel du nombre de jours travaillés et de le communiquer régulièrement.
L'annotation sur le bulletin de salaire n'est pas obligatoire mais il est noté sur le contrat de travail.
Pa exemple : si au 31.12, vous avez travaillé 223 jours, il faut récupérer 5 jours dans le 1er trimestre ou si il y a un accord dans votre entreprise, il est possible de se les faire payer dans le cadre de la loi TEPA.
en espérant avoir répondu à vos interrogation.
Cdlt
Merci pour vos réponses.
Je travaille dans l'hôtellerie, j'ai oublié de vous le préciser.
Je suis dans un groupe mais nous sommes en entreprises individuelles.
Lors du passage au forfait jour, nos chefs de secteur sont venus nous voir individuellement pour nous faire signer ces conventions de forfait jour.
Je ne sais pas si nous avons un accord collectif ou individuel à ce sujet.
Quand rugbys me parle de mon employeur c'est tout à fait la réponse que j'ai régulièrement :" si vous ne pouvez pas prendre vos repos et vos vacances c'est que vous avez un problème d'organiation".
A ce jour, j'ai déja cumulé 13 jours à récupérer en comptant les repos non pris, rtt et rsu.
En fin d'année, si ceux-ci ne sont pas pris ils ne sont pas reportés mais tout simplement annulés.
Je rempli pour être rémunéré un logiciel sur lequel je rentre mes jours de présences sur l'entreprise mais ce document n'est pas signé par mon employeur.
Nous n'avons malheuresement pas de représentants du personnel. Les choses sont faites de telle sorte que nous nous retrouvons individuellement face a l'employeur même si nous faisons partie d'un groupe. "diviser pour mieux régner".
Si je ne me trompe pas, nous pouvons effectuer plus de jours sur une année, mais cela doit passer par une concertation entre employeur et employé et ce n'est pas le cas non plus.
Tout cela pour vous dire que je suis dans une situation pas facile à gérer et que je ne sais pas comment m'en sortir.
Sincères salutations
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