Cadre - heures supplémentaires ou rtt ?

Question

2 messages

12/03/2015 11:19

Bonjour,

Je suis salarié d'une société de service informatique (SSII).
J'ai été embauché en tant que cadre et j'ai un compteur de 8 jours rtt par an en plus de mes congés payés légaux.
Le client pour lequel je travaille demande une présence de 40 heures par semaine.
C'est la première fois que je rencontre ce cas et ne sais pas si cette situation est légale et si je peux la refuser :
Dois je, en tant que cadre, accepter de faire des heures supplémantaires sans qu'elles soient payés et sans rtt supplémentaires ceci même si mes RTT (8) ne couvrent pas le niveau d'heures effectuée au delà du temps légal : (1h supp par jour => env 22h supp par mois)

Mon employeur me dit qu'il ne peut pas me payé d'heures supplémentaires car j'ai des RTTs.

Autre question : mes rtts ne sont il pas donné à titre de forfait pour couvrir les POTENTIELLES heures supps et non pas les heures supps effectuées quotidiennement à titre "normal" ?

Merci beaucoup de votre prochaine réponse.

Cordialement.

Djamel.

2 messages

12/03/2015 12:34

Bonjour,

Merci de vous penchez sur ma question.
Je n'ai effectivement pas d'autonomie dans la gestion de mon planning ni dans la gestion de mon travail. Je ne saurai vous dire quelle convention est appliquée dans mon cas.

Que pouvez vous me conseiller sur mon problème ?

Cordialement.

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P.M. · Answer 1 · 12/03/2015

49425 messages

12/03/2015 12:05

Bonjour,
Il faudrait justement savoir à quel titre vous sont attribués les jours RTT et si vous avez une convention de forfait / jours individuelle licite mais si vous êtes astreint à un horaire j'en doute car vous n'auriez pas une réelle autonomie dans l'organisation de votre travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 12/03/2015

49425 messages

12/03/2015 17:13

Donc, en tout état de cause, vous ne pouvez pas être sous un forfait / jours et devez être sous le paiement d'heures supplémentaires ou éventuellement d'un repos compensateur de remplacement majoration possible...
En revanche, si votre contrat de travail prévoit un horaire de travail supérieur à 35 h par semaine, il est possible que vous soyez sous les effets d'un Accord RTT vous accordant des jours RTT en compensation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.