Cadres 35h ou 218 j ?

Question

1 message

13/08/2021 13:49

Bonjour à tous,

Je suis cadre dans une société appartement à la convention chimie.

Il est écrit 35h sur un avenant et mes bulletins de paies (pas de contrat car évolution interne... est-ce l'égal d'ailleurs ?)

Si je suis un cadre posté = 35 h c'est bien cela ? Est-ce que cela signifie que mes heures supp devraient être comptabilisées ?

Seulement je suis responsable d'un service annexe à la production, ne devrais-je pas être au forfait 218 j ?

Merci par avance pour votre aide.

Bien à vous.

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Marck.ESP · Answer 1 · 13/08/2021

Bonjour,

Vous évoquez apparemment le statut du cadre "posté" - cadre intégré-...Avec celui du "forfait jour" qui correspond aux cadres autonomes ou dirigeants.

Le statut décrit sur votre contrat de travail correspond-il à ce qui précise votre bulletin de salaire?

Un cadre sous le régime ds 35 heures peut prétendre aux heures supplémentaires.

Un cadre au forfait jour peut travailler plus de 10 heures par jour ou plus de 48 heures par semaine sans bénéfice des heures supplémentaires et le nombre de jours maximum à prendre en compte est de 218 jours.

https://www.cadremploi.fr/editorial/conseils/droit-du-travail/detail/article/forfait-jours-les-12-reponses-aux-questions-des-cadres.html

Un entretien avec votre direction ou DRH pourrait aider à éclaircir la situation.
__________________________
SVP, avant de faire la critique de la réponse d'un(e) autre, apporter des éléments clairs et concis, pas d'affrontements stériles. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux, MERCI (°_°)

P.M. · Answer 2 · 13/08/2021

49425 messages

13/08/2021 14:55

Bonjour,

Effectivement, si votre contrat de travail mentionne un horaire de 35 h par semaine, les heures supplémentaires effectuées à la demande de l'employeur ou qu'il laisse effectuer sciemment devraient vous être payées ou éventuellement faire l'objet d'un repos compensatoire de remplacement majoration comprise...

Pour qu'une convention de forfait en jours puisse être passée, il faudrait que vous ayez une réelle autonomie dans l'organisation de votre travail et que vous ne soyez pas assujetti à un horaire de travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.