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Bonjour et bonne année à tous !
J'ai été embauchée le 2 avril 2012, et je suis cadre au forfait (forfait de 212 jours + 1 journée de solidarité). Mes congés et RTT se calculent en année civile (01/01 au 31/12).
Dans la formule de calcul des RTT pour les cadre au forfait : "jours de l'année - WE - jours fériés semaine - congés payés = jours de RTT", quels congés payés doivent être pris en compte : ceux acquis en 2012 et à prendre en 2013 (environ 19 je crois) ? ou ceux qui seront acquis en 2013 (donc 25)?
Sachant que ma société m'a informée que j'aurai 13 RTT en 2013, en faisant mes calculs, si je tient compte des jours acquis en 2012 et à prendre en 2013 (donc ceux que je vais effectivement prendre en 2013), je vais travailler plus de 213 jours.
Quel est le bon calcul ?
Merci des réponses que vous pourrez m'apporter.
Bonjour,
Normalement ce sont tous congés payés auquel un salarié à droit au maximum pendant l'année...
Le principe est le même qu'en 2012 et je vous propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour et merci pour votre réponse. J'avais effectivement déjà consulté ce lien.
Mais cela ne répond pas vraiment à ma question...
Les 25 jours que je vais acquérir en 2013 ne pourront pas être pris avant le 1er janvier 2014.
Les congés que j'ai le droit de poser en 2013, sont ceux que j'ai acquis en 2012, or je n'en ai acquis que 19 et non 25.
Par conséquent, dans la formule que l'on trouve partout (y compris sur le site vers lequel vous m'avez redirigé), je ne sais pas si je dois calculer avec 25 CP (que je n'aurai que l'année prochaine) ou 19 (que je vais pouvoir prendre cette année). Si c'est 19, mon nombre de jours travaillés sera supérieur à mon forfait joru ... c'est ce que j'aimerai comprendre.
Merci
C'est même étonnant et sans doute par une dérogation que les congés payés que vous aurez acquis en 2013 seront à prendre à partir du 1er janvier 2014 puisque normalement la période d'acquisition va du 1er juin de N-1 au 31 mai de N et que la période de prise va du 1er mai de N au 30 avril de N + 1...
Il me semblait qu'en vous indiquant :
Normalement ce sont tous congés payés auquel un salarié à droit au maximum pendant l'année...
Cela voulait dire que l'on retenait toujours 25 jours ouvrés soit 5 semaines...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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