Calcul acquisition jours RTT

Bonjour,

Je suis cadre SYNTEC en CDI dans ma société actuelle depuis le 17 juillet 2017.

Il est spécifié dans mon contrat de travail que je suis soumis à un horaire de 37 heures par semaine et je bénéficie de 12 jours de repos complémentaires en contrepartie des heures effectuées au-delà des 35 heures hebdomadaires.

J'ai pris 3 semaines de congés sans solde, du 21 août au 08 septembre, et en reste j'ai travaillé 37 heures par semaine ou plus.

Sur ma fiche de paie du mois d'octobre 2017, le solde RTT acquis et de 1 jour alors que je le pensais être 3 jours environ. J'ai demandé à mon employeur des explications à ce sujet et il m'a argumenté comme suivant :
1. Je n'ai pas travaillé mois complet en juillet, août, septembre; La moyenne de la durée hebdomadaire travaillée, calculée pour chacun de ces trois mois, est inférieure à 35 heures.
2. Le jour RTT n'est pas fractionnable.
De ce fait je n'ai acquis qu'un seul jour RTT correspondant au mois d'octobre.

J'ai des doutes au sujet de ce calcul.
C'est pourquoi je souhaite avoir votre avis à ce sujet.
Est-ce ce calcul correct ?
Si non, quel est le calcul qui s’applique pour déterminer le solde RTT acquis, dans mon cas ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Bien cordialement,

Bonjour,
Il faudrait refaire le calcul pour le temps de présence en utilisant la méthode valable pour une année complète et en l'adaptant :
365 jours - 104 samedis et dimanche - 25 jours de congés payés - 9 jours fériés en moyenne ne tombant pas un week-end = 227 jours / 5 jours ouvrés = 45,4 semaines x 2 heures supplémentaire = 90,8 h / 7,4 h par jour = 12,27 jours RTT arrondis à 12...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.
Je comprends mieux maintenant l'origine des 12 RTT.
La base du calcul du RTT acquis est donc en corrélation directe avec le nombre de jours travaillés sur une année complète.

Cela m'amène à une autre question :

Est-ce donc normal que le rythme de travail hebdomadaire puisse être considéré à la baisse sur un mois (en dessous de 35 hebdomadaire, dans mon cas) en fonction du nombre total de jours de présence dans ce mois, alors que je me plie quotidiennement aux horaires basés sur un rythme de 37 heures hebdomadaire ?

Merci d'avance pour votre aide.
Bien cordialement,

Bonjour,
C'est ce que je vous ai indiqué qu'il faudrait refaire le calcul pour le temps de présence et même jusqu'à le fin de l'année en l'adaptant...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.