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Bonjour,
Je suis cadre au 38h plafonnée à 164,67h/mois, sous la convention "bureaux d'études techniques". Mon lieu de travail, sur le contrat, est le siège de l'entreprise, et depuis nous avons convenu que je puisse travailler 2jours/semaine de chez moi (pas d'avenant au contrat mais inscrit dans le compte rendu d'entretien annuel). Toutes les semaines je suis amenée à aller dans les bureaux de nos filiales (qui sont entre 2h et 3h de chez moi aller) et à faire régulièrement des déplacements à l'étranger. Lors d'une discussion, mon patron m'a dit que je n'avais pas à réaliser d'heures supplémentaires (de plus, dans mon contrat il est spécifié que toute heure supplémentaire doit faire l'objet d'une autorisation écrite de la direction). Depuis, nous avons vu ensemble, je pointe mes heures. Cependant, comment les compter:
1) si j'ai bien compris, lorsque je suis sur la journée dans nos filiales, le temps de trajet doit être compté dans mes heures effectives (car 1h30 minimum au de la de mon temps normal domicile/siège de l'entreprise)?
2) mais lorsque je dors à l'hôtel quand je suis dans nos filiales ou à l'étranger, le temps rentre également dans mes heures effectives?
3) concernant le temps de déjeuner lorsque je suis dans les filiales (avec les salariés) ou en déplacement à l'étranger (seule sans client), rentre t il également dans mes heures effectives?
4) pour ce qui du travail à domicile, est ce que cela peut être pris en compte pour l'employeur comme une "prime" ou un "avantage"?
Merci pour votre aide.
(pour information je n'ai ni DRH ni délégué du personnel dans ma structure)
Bonjour,
Les déplacements professionnels ne sont pas du temps de travail effectif mais s'ils dépassent le temps habituel pour vous rendre sur le lieu de travail, il doivent faire l'objet d'une compensation financière ou en repos...
En dehors du temps de travail et des déplacement même si vous êtes hors de chez vous, vous pouvez vaquer à vos occupations personnelles et donc l'employeur ne vous doit aucune compensation sauf disposition particulière à la Convention Collective applicable, c'est la même chose pour les repas même pris dans un milieu professionnel en dehors des réunions de travail...
Le télétravail ou le travail à domicile ne représente pas un avantage particulier et dans le premier cas, l'employeur doit vous indemniser pour l'installation informatique et les abonnements à internet ainsi que pour les locaux qui y sont consacrés...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci pour votre réponse!
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