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Bonjour à tous,
Je me permets de vous contacter car j’aurais voulus avoir une petite explication sur la manière dont son décomptées les heures supplémentaires en cas d’absences. (Je travail sur une base de 35h et dépends de la convention Syntec).
Si par exemple j’effectue la semaine suivante:
Lundi= 10h
Mardi=12.5h
Mercredi= 7.5h
Jeudi = Arrêt maladie
Vendredi= Arrêt maladie
Est-ce que les heures supplémentaires de cette semaine se calcule sur la base des trois jours travaillés, et dans ce cas la on obtient (10+12.5+7.5) – (3*7) =9 h sup que l‘on doit me payer.
Ou est ce qu’il faut calculer à la semaine et dans ce cas la on obtient (10+12.5+7.5)-35 h= -5 h et du coup c’est moi qui doit 5 heures à l’entreprise comme me le fait savoir mon employeur, alors que j'ai effectué 30 heures en 3 jours... ?
Je voulais savoir également si l’origine de l’absence dans la semaine (arrêt de travail pour maladie, congés payées, RTT, jour férié...) avait également une incidence sur la méthode de calcul des heures supplémentaires ?
Je vous remercie par avance de votre réponse,
Cordialement
Bonjour,
Les périodes d'absence ne sont pas génératrices d'heures supplémentaires ce qui fait que sur les jours restants travaillés, il faudrait que le salarié dépasse 35 h...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Merci pour votre réponse, cela veux donc dire que je dois des heures à mon employeur qui ma payé 35 h cette semaine la?
Cela aurait il eu la même conséquence si a la place d'un arrêt de travail j'avais posé deux jours de CP, de récup ou RTT cette semaine?
Merci encore pour votre aide,
Cordialement
Vous ne devez rien du tout à l'employeur s'il a décompté le jour d'absence du salaire ou s'il doit vous compléter les indemnités journalières de la Sécurité Sociale mais on ne vas pas comparer d'autres situations...
En tout cas, il ne doit pas vous faire récupérer des heures de maladie et normalement la durée maximale de travail est de 10 h sur une même journée...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Superviseur
Bonjour,
J'ai souvenir d'une jurisprudence (PM confirmera ou infirmera) qui explique que si effectivement les heures supplémentaires se calculent à la semaine, les heures faites en plus de l'horaire habituel, lorsque la semaine n'est pas complète (par exemple lorsqu'il y a un jour férié), doivent être payées en plus, mais non majorées car ce ne sont pas des heures supplémentaires.
Lorsqu'il y a un jour férié chômé et payé, il n'est pas générateur d'heures supplémentaires mais bien sûr les heures travaillées le reste de la semaine doivent être payées et si elles atteignent plus de 35 h à elles eeules, il doit y avoir majoration d'heures supplémentaires...
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Cordialement.
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