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Publié par
LISONMD
Bonjour,
Il apparait dans le droit du travail, que pour 38h20 effectué, il y a 20 jours de RTT.
Dans mon entreprise un I.M.E.D nous faisons 39h. Lorsque nous posons la question à notre direction lors du CTE, celle-ci nous noie dans des calculs incompréhensibles. Cette différence de 40mn, que devient-elle ?
Je vous remercie d'avance.
Cordialement.
Lison.
Publié par
P.M.
Bonjour,
Ce serait intéressant que vous nous indiquiez par quel texte le Droit du Travail prévoit systématiquement 20 jours de RTT pour 38h20mn travaillées par semaine...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Publié par
janus2fr
Superviseur
Il apparait dans le droit du travail, que pour 38h20 effectué, il y a 20 jours de RTT.
Bonjour,
Et vous trouvez cela où dans "le droit du travail" ?
Publié par
LISONMD
Une plaquette d'un Syndicat a été distribuée où il est indiqué que: Temps de travail/Jours RTT.
37h30: 15 jours RTT/an
38h: 18 jours RTT/an
38h20: 20 jours RTT/an
Nous demandons qu'à comprendre, mais n'arrivons pas à avoir de réponse claire par notre direction.
à l'instant je viens de trouver ceci: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F573.xhtml
qui répondrait à ma question. Merci.
Publié par
janus2fr
Superviseur
Il aurait fallu préciser que vous aviez un contrat de droit public. Or comme vous parliez "droit du travail" et "entreprise", cela n'était pas évident pour nous...
Publié par
P.M.
Bonjour,
Effectivement, il aurait fallu préciser que vous êtes sous statut de droit public...
Si vous vous adressiez à ce syndicat, ça vous aiderait peut-être mieux à comprendre notamment comment s'applique la limite de 20 jours ouvrés par an au titre de la RTT...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
