Calcul du nombre de jours de RTT

Bonjour,

Je me permets de vous contacter car j’aurais une petite question à vous poser concernant le calcul du nombre de jours de RTT.
Je travail dans un bureau d’étude (22 salariés) dépendant de la convention collective Syntec en tant que Technicien ETAM 2.2.
Je suis payé sur une base de 35heures comme indiqué dans mon contrat de travail mais j’effectue en réalité 37,5 heures par semaines.
C’est 2,5 heures de plus que j’effectue par semaines (soi environ 10 heures par mois si l’on considère qu’il y a 4 semaines par mois) m’ouvre le droit à 10 jours de RTT par ans.
Ce que je ne comprends pas c’est pourquoi je n’ai pas 12 jours de RTT par ans, car j’effectue 37,5 heures/semaines sur 12 mois et non pas 10 mois par ans ?

Je vous remercie par avance de votre réponse,

Bien cordialement

Bonjour,
Il conviendrait de consulter l'Accord RTT propre à l'entreprise s'il s'agit bien de cela...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Merci pour votre réponse mais nous n'avons pas d'accord RTT au sein de l'entreprise, c'est notre employeur qui a définit ces 10 jours.

De ce fait je voulais savoir si il y avait un accord de branche au sein de la cc Syntec qui définis un nombre de jours de RTT en contrepartie des 37,5 heures semaine que l'on effectue?

Cordialement

Bonjour,
Selon mes calculs c'st même 15 jours de RTT que vous devriez avoir en 2016 sachant qu'il y a en moyenne 4,3333 semaines par mois et la Convention Syntec renvoie aux Accords d'entreprises...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,
chez nous pour passer de 37.5h a 35 nous avons 14 jours d'RTT.

Bonjour,
Cela peut varier suivant les années...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,
Merci pour vos réponses donc on devrait plus être autour de 14/15 jours que 10 jours par an, mais je ne trouve rien au niveau du code du travail ou de la convention Syntec qui définisse ce nombre jours...Savez vous ou je peux trouver ces renseignements pour pouvoir revoir ca avec mon employeur?
Merci encore,
Cordialement

Bonjour,
Nombre de jours en 2016 : 366 - nombre de samedis et dimanches : 105 - nombre de jours fériés ne tombant pas un samedi ou un dimanche : 8 - nombre de jours ouvrés de congés payés : 25 = 228 / 5 = 45,6 semaines x 2,5 (horaire de 37,5 h par semaine) = 114 h / 7,5 = 15,2 jours RTT...
Il peut y avoir un jour férié en moins si la journée de solidarité est fixée le lundi de Pentecôte...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,
Je me permets de reprendre contact avec vous pour savoir quelle est selon vous la procédure à suivre pour faire la réclamation à mon employeur des jours de RTT non perçus pendant ces années?
J'ai également un nombre considérable d'heures supplémentaires qui ne m'on été que payées et/ou récupérées que partiellement.
La prescription est t elle toujours de 5 ans?
Merci encore pour votre aide,
Bien cordialement.

Bonjour,
La prescription n'est de 5 ans que jusqu'au 16 juin 2016, avant de passer à 3 ans, il faudrait donc vous hâter de saisir le Conseil de Prud'Hommes avant cette date après éventuellement la mise en demeure par lettre recommandée avec AR de l'employeur...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.