RTT ET CALCUL DU TEMPS DE TRAVAIL

Question

1 message

13/09/2016 17:02

Bonjour

Voila, je suis Déléguée du personnel dans une entreprise de moins de 50 salariés sous convention syntec.

Nos horaires de travail sont du lundi au jeudi 09h/18h
et vendredi 09h/16h. Il y a bien sur une pause déjeuner de 1h et un pause de 10 mns le matin et l’après-midi.

L'entreprise nous informe qu'il y a dix RTT par an dont 6 sont imposés car nous ne travaillons que 36,5 h et parce qu'ils ne prennent pas en compte les pauses quotidiennes de 20mn comme du temps de travail effectif.

Est ce normal? J'ai toujours pensé que les pauses de 20 mn pour 6 heures de travail étaient obligatoires et que l'employeur les comptait dans le temps de travail effectif.

Merci d'avance pour vos réponses
NB : si vous pouvez me mettre des liens vers des articles, ce serait TOP

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P.M. · Answer 1 · 13/09/2016

49399 messages

13/09/2016 18:48

Bonjour,
Sauf disposition plus favorable à la Convention Collective applicable ou Accord d'entreprise, les pauses ne sont pas rémunérées et pas plus la pause légale minimale après au minimum 6 h de travail et que beaucoup de salariés se la voient fixer à une durée beaucoup plus longue dans leur horaire comme pause déjeuner...
Les pauses d'une durée inférieure ne répondent pas à la pause légale...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.