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Bonjour,
Je cherche à calculez mes heures supplémentaires afin d'en demander aux CPH.
Sauf je ne comprends comment car trop compliqué. Si vous pouvez m'aider ça serai gentil. Voici les informations relatif à mon contrat du travail:
Ce personnel était rémunéré sur une base forfaitaire, celle-ci comprenant les majorations pour
heures supplémentaires, avec une moyenne maximale de 44 h de travail effectif par semaine
calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives.
Les parties ont décidé de maintenir une convention de forfait en heures hebdomadaires pour
les agents de maîtrise dans le respect de la législation.
De plus, les partenaires sociaux sont d'accord pour maintenir le contingent annuel d'heures
supplémentaires à 130 h pour cette catégorie de personnel.
En conséquence, le forfait horaire est fixé comme suit à 40 h de présence par semaine :
35 h durée légale du travail
3 h heures supplémentaires, avec la bonification à 25 %
38 h temps de travail effectif
2 h temps de pause (3 mn par heures)
40 h temps de présence
Par ailleurs, afin de maintenir pour ce personnel une réduction du temps de travail avec des
jours de repos, les parties décident d'appliquer une modalité d'aménagement du temps de
travail organisée sous forme de repos conformément aux dispositions de l'article L 212-9
nouveau du Code du Travail.
Par souci de préserver les avantages découlant de l'application de l'accord d'anticipation du
17 juin 1999, il est convenu dans le cadre du nouvel aménagement du temps de travail de faire
bénéficier les agents de maîtrise travaillant en amont des magasins de 14 jours de repos sur
l'année (exercice du 1er juin de l'année A au 31 mai de l'année B).
Pour ce faire, la durée hebdomadaire de travail effectif de 38 h devra être portée à 40 h 47
centièmes, ce qui correspond à un horaire journalier moyen de 8 h 09 centièmes. Les heures
comprises entre 40 h 47 centièmes et 38 h, soit 2 h 47 centièmes génèrent sur les 45,8
semaines travaillées annuellement 14 jours de repos.
Merci de me donner la formule magique pour calculer mes heures suplémentaires sachant que je fais parfois 50h/semaine.
merci
Dernière modification : 08/08/2014
Bonjour,
Le plus simple serait de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou d'une organisation syndicale, documents en main ou même de l'Inspection du Travail, voire d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci pmtedforum, c'est ce que j'avais pensé dès le départ mais j'étais assez pressé d'avoir une réponse. Je contacterai un syndical dès lundi (il ne travaille que le lundi dans ma ville).
En tout cas, vous efficace dans vos réponse et comme toujours.
merci
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