9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour
Je travaille depuis 2006 en qualité d infirmière dans un ehpad. Je suis passée coordonnatrice en janvier 2009,j'effectuais des week-ends jusqu'à mai 2013 date à laquelle mon employeur m a demandé de cesser de travailler le week-end.
Actuellement en congé maternité de mon troisième mon employeur m a contacté pour me proposer de retravailler les week-ends après échange avec mon mari j'ai du décliner sa proposition car mon mari travaille tous les week-ends. Il m'est donc impossible de faire garder mes trois enfants sans devoir verser une somme importante à une garde à domicile.
Mes questions sont que risque je si je maintiens mon refus ? ( car désormais mon patron veut m imposer ces dits week-ends)
Ma deuxième est que dois je faire si malgré ma notification de refus par lettre recommandée mon employeur me planifie sur des week-ends de juin?
Je précise que mes horaires ne sont pas contractualisees.
Merci d'avance pour votre réponse
Bonjour,
Il faudrait que vous précisiez si vous êtes sous contrat de droit privé ou sous statut de droit public car dans ce dernier cas, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale de la fonction publique...
Autrement, que vous indiquiez l'intitulé exact de la Convention Collective applicable à défaut de son numéro...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
C'est un ehpad privé à but non lucratif qui relève de la convention 51
Il faudrait savoir comment l'employeur vous a demandé de cesser de travailler les week-ends mais je crains qu'il puisse vous imposer maintenant à nouveau un tel planning sous réserve de l'application notamment des dispositions des art. E 05.01.2.1 et E 05.01.2.2 de la Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif même si vous invoquiez des contraintes familiales et qu'un refus absolu de votre part puisse entrainer une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement y compris pour faute grave...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
On m a parlé du fait que je pouvais évoquer l incompatibilité de ces horaires avec des obligations familiales impérieuses et que oui j encourais un licenciement mais pas pour faute grave... Et il m a demandé de stopper les week-ends de la même façon qu il me demande de les reprendre: par simple oral
Je ne vois pas ce qui pourrait empêcher l'employeur de vous licencier pour faute grave et qui pourrait vous garantir que le Conseil de Prud'Hommes considérerait que ce n'est pas le cas alors que c'est quand même inhérent à la branche d'activité, que vous avez déjà eu ces horaires par le passé en occupant les mêmes fonctions même si votre situation familiale a évolué et qu'au fond, ce n'est que pour permettre à votre mari de devoir travailler le week-end...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter