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Publié par
patricia67
Bonjour,
Pour quelqu'un qui est Agent de propreté, coef 150 échel 1.avec un tx mensuel de 9.22. Et qui a un contrat cdi à temps partiel de 2.50 hrs par semaine, donc environs 10 hres par mois...les heures effectuées en plus de son contrat de travail doivent elles etre notées en heures complémentaires sur sa paie? et a un taux différent de son salaire de base? merci de votre réponse.
Publié par
P.M.
Bonjour,
Dans la limite de 10 % de l'horaire initial les heures complémentaires sont payées au taux normal et sont majorées ensuite de 25 % sans pouvoir dépasser un tiers si un Accord collectif le prévoît et que c'est rappelé au contrat de travail...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Publié par
seb544
Bonjour
Il faudrait savoir si le taux horaire indiqué est brut ou net.
Le smic brut est actuellement de 9,40€ ....
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Cordialement
Mieux vaut l ouvrir et passer pour un con, que la fermer et affirmer qu on l est ....
Publié par
P.M.
Bonjour,
C'est exact mais il faudrait savoir aussi sur quelle période le bulletin de paie est établi et si c'est avant ou après le 01/07/2012...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Publié par
patricia67
Bonsoir,
merci pour vos infos. C'est un contrat qui a débuté depuis avril 2012.
Publié par
P.M.
Bonjour,
Cela ne dit pas sur quelle période porte votre interrogation pour savoir si le SMIC est respecté :
- Avant le 01/07/2012 : 9.22 € de l'heure
- A partit du 01/07/2012 : 9.40 €...
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Cordialement.
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