Congés imposés hors congés payés

Bonjour,

Je travaille dans une association, signatrice de la convention collective de l'animation, et celle-ci a une gestion du temps de travail qui m'interroge.

En effet, embauchés sur un temps de travail de 1607 heures annuelles, nous en faisons moins car l'association ferme et que, décidée par le CA, la durée hebdomadaire de travail est de 35h.

Nous travaillons 41 semaines à 35h du lundi au vendredi, donc a peu près 1456 heures.


Notre problème, c'est que la direction nous amène, selon les activités de l'association à avoir parfois des amplitudes horaires importantes (1 jour de l'assemblée générale, 1 samedi de sortie de fin d'année, 2 soirées en semaine, projet collectif de quartier (avec horaires de nuit), 2 samedi de bilan avec les bénévoles).

Nous souhaiterions savoir si :
- Les modalités de compensation pour repos peuvent s'appliquer lors des longues périodes de travail (journées entières + soirées (amplitude : 9h-22h))
- Les heures non effectuées pour cause de fermeture de l'association doivent être comptées comme "temps de travail à rattraper", ou si elles sont tout simplement perdues.

Merci pour vos réponses ! Dernière modification : 22/10/2013

Bonsoir,
Consultez attentivement la convention IDC 1518 de l'animation .Elle est très complexe ,selon que l'on soit centre de loisir de vacances,centre culturel,enseignant,centre sportif.
C'est l'activité principale de l'association qui détermine l'application de la CCN et non pas son code APE qui n'est qu'indicatif.
De toutes façons ,vous avez un contrat de travail qui doit fixer les limites de vos fonctions et le salaire ne peut pas être inférieur au coefficient 245 avec un point à 5,93 € depuis le 01/08/2013
Donc très difficile de répondre à votre question.
Amicalement vôtre
suji KENZO

Bonjour,
De toute façon, le temps de travail, effectif ne peut pas excéder 10 h pour une même journée et si l'entreprise ferme plus que la durée normale des congés payés comme dans les établissements d'enseignement, il devrait y avoir un Accord collectif qui fixe la modulation du temps de travail...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.