Congés payés qui ne correspond pas aux heures réels travaillé

Publié le 10/11/2013 Vu 2195 fois 14 Par
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06/11/2013 22:01

Bonjour je voudrais savoir si un congés payé doit ètre calculé comme une journnée de travail car je fait 7.67h par jour et mon employeur ne me compte que 7h quand je le pose en tenant compte que je suis annuelisé sur mes heures.

Merci d'avance de votre réponse
__________________________
Jonathan

Superviseur

07/11/2013 08:16

Bonjour,
Pouvez-vous préciser quand vous dites :"mon employeur ne me compte que 7h quand je le pose", de quoi vous parlez exactement. Est-ce les heures que l'on vous retire, celles qui vous sont payées ou autre ?

07/11/2013 08:49

Bonjour,
Si c'est à propos de l'indemnisation des congés payés, je vous propose l'art. L3141-22 du Code du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

07/11/2013 10:58

Je pense que un congés payés est égal a une journnée de travail soit 7.67 et non 7h (dans ma boite)

puisque l'on es annueliser sur nos heures de travail on doit a l'employeur 0.67 h a chaque fois que l'on pause 1 cp par rapport au prévisionnel de l'annuelisation.

C'est un probleme de temps de travail
__________________________
Jonathan

07/11/2013 11:59

Un temps de travail en congés, vos explications ne sont pas plus précises et il faudrait déjà savoir si l'annualisation se déroule dans le cadre d'un accord de modulation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

07/11/2013 14:36

Bonjour,
Le temps de travail est décompté en heures, les absences (congés payés, maladie..) en jours. Un jour théorique correspond à la durée hebdomadaire 35h divisé par le nombre de jours ouvrés 5 = 7 heures par jours.
Cordialement

07/11/2013 15:32

Les absences pour maladie ne sont pas retenues en jours mais en nombre d'heures d'absence par rapport à celles normalement travaillées du mois considéré...
Présentement, la durée hebdomadaire de travail n'est pas de 35 h mais apparemment de 38,35 h...
L'interrogation semble porter sur un quota d'heures à effectuer annuellement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

07/11/2013 21:54

oui c'est ça pmted, je fait une semaine à 38,35h et l'autre a 30,68 ainsi de suite, l'annualisation ce déroule dans le cadre d'un accord de modulation mais les congés payés ne sont pas abordés dedans.

Alors qu'en pensez-vous?
__________________________
Jonathan

07/11/2013 22:48

Mais normalement les congés payés ne sont pas à déduire du quota annuel d'heures puisqu'il en tient déjà compte...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

08/11/2013 11:55

en faite ma drh enlève 20 cp (20x7)du quota d'heure a faire annuelement alors lorsqu'on les pose elle nous les compte a 0 ce qui logique en faite, le probleme c'es qu'ils sont comptés a 7h et pas 7,67 (heure de travail réel).
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Jonathan

08/11/2013 12:28

Mais pendant des congé payés vous ne travaillez pas et le quota d'heures annuel doit être prévu à l'Accord de modulation dont ils sont déjà déduits...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

08/11/2013 13:14

"en faite ma drh enlève 20 cp (20x7)" bi ba bou !!!

08/11/2013 13:23

Vous ne semblez tenir aucun compte des réponses apportées...
Mais ce n'est pas la DRH qui enlève quoi que ce soit puisque l'Accord de modulation doit prévoir un quota annuel d'heures à travailler que vous ne précisez pas mais dont sont normalement exclus les congés payés...
Je vous rappelle qu'un Accord est conclu entre les partenaires sociaux...
A vous lire apparemment, vous préféreriez que l'on vous impose de prendre des congés payés sur les semaines où vous devriez travailler 30,38 h ce qui je pense ne serait pas à votre avantage...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

08/11/2013 22:19

Je vous remercie quand mème si je n'es pas forcément eu ma réponse mais je n'es pas tout les élements de l'annualisation.

merci de vos réponses
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Jonathan

Superviseur

10/11/2013 08:48

Bonjour,
La réponse est, me semble t-il, que le quota annuel d'heures est calculé normalement en tenant compte de votre droit à congés payés.
Donc lorsque vous êtes en congé, on ne doit rien vous retirer à ce niveau. On compte vos heures lorsque vous travaillez, mais lorsque vous ne travaillez pas (congés), on ne compte, ni ne décompte, rien.
Ou alors, comme je vous le demandais dès le début, précisez votre question si l'on ne comprend pas ce qu'elle est exactement.

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