Contrat de 39H00 - quelles sont les dispositions légales ?

Publié le 11/12/2017 Vu 1222 fois 2 Par
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09/12/2017 12:08

Bonjourà tous,

* J'ai passé un entretien samedi dernier pour un poste d'Assistante de Direction. Ils m'ont proposé une rémunération "officielle" au Smic + une rémunération "officieuse" en espèces (au black donc), pour un contrat de 35H00.[smile17]

* Lundi matin, je leur notifie mon refus.
Lundi soir, ils me rappellent pour me dire qu'ils acceptent mes prétentions salariales, soit 2100 bruts MAIS pour un contrat de 39H00. Ils m'ont mis la pression pour que je leur réponde de suite mais j'ai dit que je leur donnerais ma réponse le lendemain.

* Mardi matin donc, je leur dit que j'accepte leur proposition et leur demande si les 4H00 supplémentaires par semaine seront majorées ou si j'aurais des RTT. Le gars me répond qu'il a vu avec ses associés et que j'aurais des RTT.

* Mercredi, 1er jour de travail.

* Vendredi, ils me donnent mon contrat (que je n'ai pas encore signé car mes informations personnelles étaient erronées). Je note qu'il n'est fait mention nulle part des jours de repos compensateurs et leur en fait part.

Ils me répondent qu'ils ont vu avec le comptable et :
- que les RTT ne sont pas une obligation et qu'étant donnée la charge de travail, ils ne souhaitent pas m'en accorder.
- qu'ils ont fait un gros effort en m'accordant la rémunération que j'ai demandée et que les 2100 bruts sont pour 39H00 (après que j'ai parlé de la majoration de 25% des heures faites au delà de 35H00).

J'avais fait quelques recherches sur le web et de ce que j'en ai compris :
- La durée légale du temps de travail hebdo est de 35H00.
- Lorsque cette durée hebdo est supérieure à 35H00, les heures effectuées sont considérées comme "supplémentaires" et sont SOIT majorées de 25% SOIT "rattrapées" en repos compensateur (RTT).

Pouvez-vous me confirmer que cela est vrai ?
Ont-ils le droit de me proposer un Salaire Brut de 2100 pour 39H00 et basta ?


Par ailleurs, s'il y a majoration de 25% des 4 heures en plus, quelle est la règle de calcul à appliquer ?
Doit-on diviser les 2100 par 151.67 (35H00) ou par 169 (39H00) pour obtenir le taux horaire ?

NB : Il s'agit d'une SAS avec 3 associés et je serais la seule (et première) employée.
La convention collective en vigueur est celle des prestataires de services du secteur tertiaire.

Merci d'avance pour votre aide. [smile9]
Je dois revoir cela avec eux lundi donc c'est un peu "urgent".

09/12/2017 22:15

Bonjour,
Si vous avez négocié une majoration de 25% et qu'aucun accord collectif ne prévoit une majoration inférieure le salaire de 2100 € comprend donc 35 h à 100 % et 4 h à 125 % par semaine soit soit un diviseur de 173,33 h par mois pour arriver au taux horaire de base...
Le détail des heures normales et majorées devront figurer sur les bulletins de paie...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

11/12/2017 19:47

Merci à vous d'avoir pris le temps de me répondre. Je leur ai remis ma lettre de rupture de la période d'essai aujourd'hui. Ca partait trop mal pour un début. Le contrat qui me convient pas + leur désorganisation (aujourd'hui, quand je suis arrivée, le gars était à 4 pattes sous le bureau : il avait perdu la carte d'identité de la dame qui était venu s'inscrire et qu'il venait de photocopier...). Je suis qqn d'organisé et jme sentais pas de travailler dans un tel bordel ou tout est vite fait mal fait. En 3 jours, j'ai pu observer trop de dysfonctionnements. Bref. J'attends de récupérer les documents relatifs à ma fin de contrat + le chèque (s'ils me payent un jour...) et cela ne sera plus qu'un lointain souvenir et une leçon à retenir : il faut se fier à son instinct, quand ça sent le plan pourri, c'est que c'est un plan pourri ! ^^

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