Contrat 21h mais travail réel 35h

Question

3 messages

15/06/2017 11:44

Bonjour,

Étant intérimaire j'ai eu un contrat de 3 jours de 21h mais j'ai travaillé 35h.
L'agence d'intérim m'a payé les 35 heures normalement sans être comptées comme supplémentaire. Est ce normal ?

Merci pour vos conseils

3 messages

15/06/2017 13:04

Merci pour votre réponse. Donc si j'ai bien compris il manque 14h d'heures supplémentaires ?
Aussi, je suis chauffeur PL et dans le monde du transport il est très courant de travailler 12h par jour. Je ne savais pas pour les 10h par jour. Est ce une nouvelle loi ?

Cordialement

3 messages

15/06/2017 18:03

D'accord, pas facile de mettre la main sur les conventions collectives du transport mais mon agence m'a confirmé que c'est légal. Donc heures sup à partir de 35h que ce soit 3 ou 6 jours ! Complètement injuste selon moi.. Mais au moins j'ai appris une chose.
Merci pour vos réponses

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P.M. · Answer 1 · 15/06/2017

Bonjour,
Pour faire 35 h, cela voudrait dire que vous avez travaillé certains jours plus de 10 h, ce qui est normalement interdit...
Théoriquement, tant que vous n'avez pas dépassé 35 h dans une même semaine, ce sont des heures normales mais en intérim, pour les missions de courtes durées, les heures supplémentaires sont comptées à partir de 7 h par jour...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 15/06/2017

49763 messages

15/06/2017 14:56

Il existe des dérogations notamment en fonction de l'activité et de la Convention Collective applicable...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 3 · 15/06/2017

49763 messages

15/06/2017 18:22

Ce n'est pas forcément celle-ci qui est applicable dans l'entreprise utilisatrice si c'est le cas, voici la Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport...
L'agence d'intérim vous répond sans doute n'importe quoi et je vous conseillerais de lire les conditions générales au dos du contrat de mission...
Si un salarié permanent dans l'entreprise utilisatrice aurait eu droit à des heures supplémentaires, en tout cas, vous y avez droit...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.