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Publié par
eddy59
Bonjour,
je suis chauffeur routier, si mon patron me demande de mettre mon chrono en position repos lors d'un chargement ou d'un dechargement, meme si ce n'est pas moi qui décharge le camion.
A-t-il le droit de demander de faire cela? MERCI
Dernière modification : 03/07/2023 - par Chaber
Publié par
P.M.
Bonjour,
Suivant l'Arrêt 09-40020 de la Cour de Cassation :
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Encourt dès lors la cassation l'arrêt qui, bien que la cour d'appel n'ait pas constaté que le salarié se trouvait à la disposition de l'employeur et était tenu de se conformer à ses directives, considère que le temps d'attente passé par un conducteur routier entre 22h15 et 2h50 dans une zone de fret constitue un temps de travail effectif
Le problème risque donc de prouver que pendant le temps d'attente vous restez à la disposition de l'employeur mais je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale du secteur d'acitivité ou même de l'Inspection du Travail...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Publié par
eddy59
Je ne parlais pas du temps d'attente, mon employeur aimerait:
au lieu de se mettre en attente, se mettre en repos alors qu'on surveille le déchargement ou chargement du camion. merci
Publié par
P.M.
Bonjour,
Alors je ne sais pas de quoi vous parlez mais si c'est un temps de travail effectif, comme certains temps d'attente et de travaux divers, ceux pendant lesquels vous ne conduisez pas, ce n'est pas du repos...
Je vous propose ce dossier...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Publié par
Doudouche54
Voilà je suis en litige avec mon patron .
Je fais du transport en container maritime et multimodal.
Il me demande de jouet plus avec mon tachy.
Ce qui veut dire de mettre mon tachy en position lit à chaque mise à quai ou d attente .
Lors du passage de mon permis et aussi de ma Fimo, les formateur nous ont bien stipulé que c était une fraude donc interdit.
Qui croire ??
Publié par
P.M.
Bonjour,
Si vous avez lu le sujet auquel vous vous êtes greffé plutôt que d'en ouvrir un autre, vous savez que le temps d'attente n'est pas du repos...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour j'aimerais savoir quand nous sommes en attente chez un client parce que la marchandise n'est pas prête mon patron me demande de mettre en coupure a-t-il le droit. Cordialement
Ma société m'exige de me mettre en coupure au delà des 1h30 légales dans la journée et me dit être en droit de me placer en repos si je ne participe pas au chargement ou déchargement. En a t'il le droit?
