Cumul emplois et durée max de travail

Publié le 05/08/2014 Vu 1111 fois 1 Par
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04/08/2014 22:49

Bonjour,

Je travaille dans une clinique privée, qui dépend de la convention collective de l'hospitalisation privée, à raison de 26h/semaine (pas de nuit, pas d'astreinte).

A la mi-septembre, je vais y ajouter un emploi dépendant du CHU (hospitalisation publique), à raison de 3 vacations/semaine (3 * 3h30 ? je suppose).

Je sais que la législation du travail impose un maximum de 48h/semaine ou 44h/semaine sur une durée de 12 semaines. Donc je pense être dans mon droit.
Mais les conventions citées ne seraient-elles pas plus restrictives ?

D'autre part, un article de mon contrat précise que je dois avertir mon 1er employeur (clinique privée) de ce cumul, en "respectant les dispositions légales et conventionnelles relatives à la durée du travail (ne pas dépasser un temps plein)"
Que vaut cette mention "ne pas dépasser un temps plein" ?

Je vous remercie de votre retour quant à ces 2 interrogations.

05/08/2014 08:33

Bonjour,
Sauf omission de ma part, je n'ai trouvé aucune restriction autre que celles légales à la durée maximale du travail en cas de cumul d'emplois à la Convention collective nationale de l'hospitalisation privée...
Il faudrait donc que ces vacations soient limitées dans le temps pour ne pas vous faire dépasser la les 44 h par semaine sur une durée de 12 semaines...
Il semble que la disposition contractuelle limitant à un temps plein ce cumul puisse être considérée comme abusive mais il vaudrait mieux obtenir l'accord de l'employeur principal tout en prévenant l'administration du CHU...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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