Déplacement exceptionnel

Bonjour à tous,



Je suis nouveau sur ce site et j'aurai besoin de votre aide.

Sans parler du faite que mon employeur m'a fais évolué au sein du groupe (mandataire de mon premier employeur) me donnant de nouvelles fonctions (rédigées sur une fiche de poste) mais sans nouveau contrat (toujours in situ de mon 1er employeur).



J'ai dans le cadre de mes nouvelles fonctions un déplacement exceptionnel à réalisé qui m'oblige à partir la veille à cause des 4 heures de route afin d'effectuer l'audit d'une société sur la journée suivante. Ma hierarchie n'a pas voulu me laisser partir en milieu de journée afin d'arrivé au lieu exceptionnel dans mes horaires de journées(contrat salarié 35h). Et donc je vais rouler de 17h à 21h jusqu'à ce lieux de travail et idem pour le retour.



Est-ce que j'aurai le droit à une indemnisation ?



Merci d'avance pour vos retour.

Bonjour,

Lorsque le déplacement professionnel se situe en dehors de l'horaire de travail, il conviendrait de se référer à l'art. L2121-4 du Code du Travail :


Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.


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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.