Déplacement plus de 12h de route aller retour

Publié le 12/05/2016 Vu 1061 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

12/05/2016 08:18

Bonjour je suis élu CHSCT dans une société de près de 4000 personnes et nous somme découpés en 5 régions donc 5 CHSCT pour les 5 régions et 1 CE nationale.
Ma question est ,étant donné que j ai 10h en tant que membre du CHSCT puisque ma région comporte 380 salarié comment puis je faire si je dois me rendre à plus de 6h de routes de mon agence à une autre.
Donc aller retour 12h minimum sans compter si je dois inspecter l agence sachant que mon employeur me dira que j ai dépassé mes 10h de mandat et qu il me paiera pas où me mettra une sanction pour absence.
Car il paraît que le temps passe en trajet est inclus dans nos heures de mandats.
Comment puis je me rendre dans cette agence ou d autre d ailleurs sachant que les 10h ne suffisent pas.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.

12/05/2016 08:59

Bonjour,
Ce sujet fait double emploi inutilement avec celui-ci...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

12/05/2016 09:24

Je viens de trouver ceci cours européen
http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=9ea7d0f130d53e86366e24b54b81a861a8cb5c7b613a.e34KaxiLc3eQc40LaxqMbN4ObNmMe0?text=&docid=167291&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=83553

12/05/2016 09:29

Il vaudrait mieux poursuivre l'autre sujet pour une meilleure compréhension...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter