Déplacement sans compensation

Bonjour,

J'ai récemment été amené à effectuer un déplacement loin de mon domicile et de mon lieu de travail. L'entreprise m'a fait partir à 5h30 le matin, car il y avait 4h de trajet pour aller voir le client en question. Je suis rentré chez moi le soir à 22h, car pareil, 4h de trajet retour.

Le sujet d'une éventuelle compensation n'a pas été évoqué par mon employeur, je suis payé comme si j'avais effectué ma journée de travail habituelle (mis à part les frais de trajet et de repas). Le déplacement s'est fait en pleine semaine, et le lendemain je devais bien être au bureau à 8h00.

Trouvant relativement étrange le fait que l'employeur soit en droit de me demander de faire ce genre de mission tout en me payant comme si j'étais allé simplement au bureau, j'ai souhaité me renseigner sur mes Droits. La seule chose que j'ai pu trouver, c'est l'article L3121-4 du code du travail :

Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.


Sachant que j'ai dix minutes de trajet entre chez moi et le bureau, on peut dire que le temps de trajet a été largement supérieur. Mon employeur me demande de refaire le même déplacement d'ici trois semaines, ce qui m'amène à vous poser deux questions :
- Suis-je en droit de refuser pour non respect du code du travail ?
- Suis-je bien en droit d'exiger une compensation, que ce soit sur le déplacement effectué et ceux à venir ?

Précision : l'entreprise est sous convention collective syntec, mais je n'ai rien pu trouver à ce sujet dans la convention.

D'avance, merci beaucoup pour votre aide ! Dernière modification : 11/01/2018

Bonjour,
Il est toujours risqué de refuser catégoriquement d'exécuter une directive car l'employeur peut sanctionner une insubordination et cela peut aller jusqu'au licenciement voire pour faute grave...
En revanche, vous pourriez faire respecter vos droits fixés par l'art. L3121-4 du Code du Travail sur le précédent déplacement professionnel et vous référer aussi à l'art. 51 de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.