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Bonjour,
Je suis actuellement responsable d'une boutique de prêt à porter, contrat de 35h.
De temps en temps mes patrons m'emmenent en showroom sur Paris pour choisir les prochaines collections. Je pars le matin à 5h30 et rentre à 22h le soir. Habituellement mes horaires sont 10h-19h. Mes patrons me compte une journée de travail de 8h. Ont ils le droit ou mes heures de déplacements doivent être payer ou récuperer?
Merci
Bonjour,
Le temps des déplacements professionnels qui dépassent ceux habituels pour se rendre sur le lieu de travail doivent faire l'objet d'une compensation soit financière soit en repos, il ne s'agit toutefois pas de temps de travail effectif...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci mais cela est il obligatoire de la part de mes patrons ou convenir un arrangement avec eux?
Merci
Ce ci répond aux exigences de l'art. L3121-4 du Code du Travail :
Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.
Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. Cette contrepartie est déterminée par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'il en existe. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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